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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00606
25 mars 2009
25 mars 2009
Y... en qualité de chef de groupe chargé de faire appliquer par les membres de l'équipe des ventes, la politique commerciale de l'entreprise communiquée par son supérieur hiérarchique et l'ensemble des
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008131527
4 décembre 2002
4 décembre 2002
avril 2001 par laquelle le directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage a prononcé la nomination et l'affectation des candidats reçus au concours interne de recrutement des chefs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305750_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, l'arrêté du 1er septembre 2023 du ministre de l'intérieur et des outre-mer portant mutation, à compter du 1er septembre 2023, à la direction zonale de police judiciaire Sud Toulouse, en qualité de chef
Source officielle1ère chambre
DTA_2005781_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A, chef de groupe.
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c50209
22 juillet 1981
22 juillet 1981
CLEMENT X..., CHEF DE GROUPE AU SERVICE DE LA SOCIETE EDA FORD, A ETE LICENCIE LE 22 SEPTEMBRE 1977 POUR FAUTE GRAVE AYANT CONSISTE DANS L'ENVOI D'UN CLIENT A UN CONCURRENT, APRES TROIS AVERTISSEMENTS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01311_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A... est motivée par l’existence de faits de violence commis par des chefs de groupe sur de jeunes engagés volontaires, mis en évidence, notamment, par une enquête de commandement réalisée en mai 2019.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103269_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dossier disciplinaire ne lui a pas permis d'en connaître l'auteur, alors que cette information était utile à sa défense ; - la commission d'enquête n'était pas impartiale dès lors qu'elle comprenait le chef
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300366_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il a été affecté du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2020 en qualité de chef de groupe transports et intermodalité au sein de la direction territoriale Sud-Ouest du Centre d'études et d'expertise sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02169
26 octobre 2011
26 octobre 2011
express expansion, devenue Groupe express Roularta, occupait en dernier lieu les fonctions de chef de groupe de l'équipe commerciale des annonces classées, détaché au sein du pôle emploi de la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312914_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A demande au juge des référés de suspendre l'arrêté du 28 août 2023 par lequel le service d'incendie et de secours de la Loire-Atlantique l'a affecté à compter du 15 août 2023 sur le poste de chef du groupement
Source officiellesoc
613720b0cd580146773ed883
9 avril 1987
9 avril 1987
X..., engagé par la Société Française des Magasins Uniprix le 1er janvier 1955 en qualité de chef de groupe, en dernier lieu responsable du groupe alimentation, et licencié le 15 octobre 1976 pour faute
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f54b
21 juin 1978
21 juin 1978
AVEC UNE REMUNERATION DISTINCTE, DEVAIT SE CONFORMER AUX DIRECTIVES GENERALES DE LA SOCIETE, NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LA PARTICIPATION A DES STAGES DE FORMATION ET A DES REUNIONS ORGANISEES PAR DES CHEFS
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c56034
7 juillet 1977
7 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE VATTIER, ENGAGE COMME CHEF DE GROUPE PAR LA COMPAGNIE GENERALE FIDUCIAIRE, POUR LES DEPARTEMENTS DE LA MANCHE, DE L'ORNE ET DU CALVADOS
Source officielleAvis
CADA:20170972
6 juillet 2017
6 juillet 2017
d'incendie et de secours de l'Isère a indiqué à la commission qu'il a transmis à l'intéressé la synthèse des avis portés pour les années 2015, 2016 et 2017 ainsi que la proposition d'avis formulée par son chef
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007716218
6 février 1987
6 février 1987
étaient au nombre de celles qui pouvaient légalement servir de base à une demande d'autorisation de licenciement pour motif économique ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'emploi de chef de groupe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00173
11 janvier 2012
11 janvier 2012
X... exerce le poste d'ingénieur réseau dont la fiche de poste indique qu'il a le même niveau qu'un chef de groupe ; qu'en outre, la définition du niveau cadre B1 donnée par la convention collective ne
Source officielleciv3
60794cc29ba5988459c46bdc
15 janvier 1997
15 janvier 1997
l'expropriant ; que, par suite, la cour d'appel a violé les articles L. 13-4 et R. 13.21 du Code de l'expropriation ; 2° que le département faisait valoir que le mémoire de l'expropriant était signé par le " chef
Source officiellesoc
6137219dcd580146773f53b5
8 octobre 1991
8 octobre 1991
d'autant moins qu'il est constant que celui-ci n'a acheté le 31 décembre 1987 que 18 bouteilles de champagne au prix de 50 francs l'unité, les 35 autres, sur un lot de 330, ayant été achetées par le chef
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c55510
30 octobre 1973
30 octobre 1973
A SON SERVICE DU 1ER AVRIL 1965 AU 20 MAI 1966, EN DERNIER LIEU COMME " CHEF DE GROUPE - 2E ECHELON ", LUI A DEMANDE, PLUSIEURS MOIS APRES SA DEMISSION, LE REMBOURSEMENT DES AVANCES SUR COMMISSIONS QUI
Source officiellesoc
6079b1049ba5988459c5104e
9 avril 1987
9 avril 1987
X..., chef de groupe alimentaire au service de la société Prisunic depuis le 16 août 1973, a été licencié pour faute lourde le 22 octobre 1979, la société lui reprochant d'avoir refusé de se soumettre
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