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4 726 résultats pour « chute d'un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02406

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Z... expliquait que la porte du bus était restée ouverte du fait d'une climatisation défaillante et ce pour créer un courant d'air et éviter que le pare-brise soit couvert de buée ; qu'il indiquait avoir

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2304309_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La société requérante expose qu’elle exploite une activité de chute libre en soufflerie à destination, d’une part, d’une clientèle dite de loisirs, d’autre part, d’une clientèle dite sportive composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd86520

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec Madame Y..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 20 février 1998, Madame Henriette X... s'est blessée lors d'une chute

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110066

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Mme [C] [K] reproche à l'arrêt infirmatif attaqué de l'avoir déboutée de toutes ses prétentions, ALORS, D'UNE PART, QUE l'exploitant d'un établissement thermal est tenu à l'égard de ses clients d'une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100525

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 décembre 2018), Mme P... a été victime d'une chute au sein d'un magasin exploité par la société Carrefour hypermarchés (la société Carrefour), après avoir trébuché sur un

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00019

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

brutale du chiffre d'affaire de plus de 47 % sur l'exercice 2009-2010, avec une reprise de ventes ensuite de l'incident formé devant le juge de la mise en état, qui aurait ensuite chuté

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100919

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

part, qu'une pancarte était affichée sur la porte commandant l'accès à l'aire de jeux supportant cette inscription : Aire de jeux réservée à la clientèle.

Source officielle
CC

cr

61372607cd58014677422639

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

afférentes, tout en précisant que la contrainte par corps s'exercerait le cas échéant à son encontre ; " aux motifs que la SARL AMB avait avec la société Alcatel CIT des relations de fournisseur à client

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

de contacter vos clients.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b0bfc58d0ccf000877e715

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

À ce jour, nous n'avons aucune nouvelle....c'est en se déplaçant au sanitaire mis à la disposition des clients que la cliente a glissé..'

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

, d'où il résultait que la clientèle et l'activité avaient été purement et simplement abandonnées et que la récupération de la clientèle par la sociétés AS Intérim avait constitué une aubaine pour arrêter

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00682

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

effectuée selon un portefeuille de fiches clients propre à chacun des ingénieurs clientèles, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162700218eff35429d864c9

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Elles affirment également que la société Geolia a utilisé les fichiers clients en contact avec les salariés débauchés lui permettant de les démarcher et créant la confusion dans l'esprit des clients entre

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CC

comm

613723f7cd5801467741080e

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

une même période de plusieurs salariés d'un concurrent, tous démissionnaires, ni l'attribution à ce personnel de fonctions identiques dans un même secteur, ni le transfert d'une part importante de clientèle

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CA

Chambre civile 1-3

6a0fe583cdc6046d47871378

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Cette chute lui a causé une fracture de la hanche et du coude.

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CC

soc

613724f4cd58014677419c31

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

documents internes de la société en sa qualité de directeur d'agence de Toulouse et était mentionné dans l'organigramme 2003 comme ingénieur commercial, ce qui constituait une rétrogradation ; que ses clients

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CA

5e chambre civile

69df2466cdc6046d47483187

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

En ce sens, il précise que la charge de la preuve d'un manquement à cette obligation incombe au client.

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93985

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

a la sortie du magasin Bricorama à [Localité 8], après avoir heurté un panier laissé à la caisse par un précédent client.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10505

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

potentielle et existante à l'exclusion des clients réservés on entend par clients réservés à la Direction commerciale les confrères actuels et futurs de la société, avec lesquels des relations de partenariat

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CC

cr

évrier 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Lisbeth X

61372646cd580146774244a5

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

espèces avec des pièces de monnaie et un billet de 500 francs ; que Lisbeth X... avait mis la monnaie dans sa caisse et le billet dans son sac à main prétextant qu'elle avait dû rendre la monnaie aux clients

Source officielle