ONT FAIT OPPOSITION AU COMMANDEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QU'IL N'Y AVAIT PAS LIEU DE RECOURIR A LA CLAUSE DU CONTRAT PREVOYANT UN ARBITRAGE DANS LE CAS OU

location ne constituait pas son domicile principal et a accepté ce bail qui stipulait expressément que l'article L. 632-1 du code de la construction et de l'habitation n'était pas applicable et que ces clauses

LES LIEUX D'UNE DAME C..., GRAND'TANTE DU MEDECIN ET QU'AINSI ELLE NE DETRUISAIT PAS L'AFFIRMATION QUE LES MEMBRES DE LA FAMILLE ONT COUCHE DANS L'APPARTEMENT ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE LES CLAUSES

le cas en l'espèce, que les fautes commises par l'entrepreneur et le maître d'oeuvre ont concouru à la réalisation de l'entier dommage ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel, qui a dénaturé les clauses

indéterminée justifié par des motifs économiques, alors selon le pourvoi que l'arrêt attaqué ne pouvait pas considérer que le contrat du 3 juillet 1976 était un contrat à durée indéterminée sans violer une clause

contrats ; qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé l'article 1134 ancien du code civil devenu les articles 1103 et suivants du même code ; 2°) ALORS QUE le juge ne peut interpréter les clauses

résolutoire du fait du non paiement des charges par la société locataire pendant plusieurs années, alors, selon le moyen, d'une part, que la clause résolutoire insérée au bail fait la loi des parties

perdaient leur caractère d'eaux pluviales du fait qu'elles sont tombées sur le sol et se sont chargées d'impuretés, la cour d'appel a violé les articles 640 et 641 du Code civil ; et alors que 4°) la clause

NOMBRE D'IMMEUBLES " A LA SURETE ET GARANTIE DU PAIEMENT DE TOUTES LES SOMMES DONT ILS SE TROUVERAIENT DEBITEURS PAR SUITE ET EN EXECUTION DU CREDIT PRESENTEMENT OUVERT ", LA COUR D'APPEL A DENATURE LES CLAUSES

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que la cour d'appel qui a appliqué sans les dénaturer les clauses

D'INTERDICTION DE CONSTRUIRE" ; QU'EN STATUANT AINSI, TOUT EN RECONNAISSANT QUE L'EXECUTION EN NATURE DE LA CONDAMNATION SOLLICITEE N'ETAIT PAS IMPOSSIBLE, LA COUR D'APPEL, QUI A REFUSE D'APPLIQUER UNE CLAUSE

CEUX QUI ETAIENT ENUMERES DANS LE TESTAMENT ET QUE, D'AUTRE PART, EN STATUANT COMME ILS L'ONT FAIT, LES JUGES D'APPEL AURAIENT DENATURE LES CLAUSES CLAIRES ET PRECISES D'UN TESTAMENT DEPOURVU D'AMBIGUITE

loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire ci-annexé : Attendu que la cour d'appel, tant par motifs propres qu'adoptés, a estimé, après avoir appliqué les clauses

était tenue à un devoir d'information et de conseil envers l'emprunteur, et qu'elle « n'a[vait] pu se méprendre sur la qualification du contrat conclu, dont l'intitulé est en contradiction avec ses clauses

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2001) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'en se référant à la commune intention des parties pour interpréter une clause claire

» ; Qu'ainsi, sauf à dénaturer les clauses claires du contrat relatives au paiement du prix sous forme d'une rente viagère indexée, la clause résolutoire précitée doit trouver application en cas de défaut

X... n'a renoncé au bénéfice de ce salaire minimum après cette période ; que, dès lors, en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a ignoré une clause claire et précise du contrat et est ainsi allée

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'en ayant décidé que les trimestres validés dans le cadre de la pré-retraite devaient être assimilés aux trimestres cotisés, la cour d'appel a dénaturé la clause