A... doublait à nouveau deux voitures puis voyait peu après dans son rétroviseur l'accident se produire ; que M.

société Compagnie internationale de caution et de développement, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

Elle demande de voir déclarer M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a estimé que l'ouvrage à l'origine de l'accident appartenait à la voirie communale et a déclaré deux adjoints au maire coupables d'homicide involontaire ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

deux ou plusieurs personnes ; que la cour d'appel a relevé que M.

chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit juin deux mille dix-huit.

nos deux sociétés Sogeparc et Parcs GTM.

responsable du dommage subi et l'a condamné au paiement d'une forte indemnité ; "aux motifs que le 1er juillet 1999, Michel X... est entré en collision avec la motocyclette Suzuki 125 conduite par

* * * EXPOS'' DES FAITS ET DE LA PROC''DURE Le 29 mars 2023, une collision a eu lieu à [Localité 4] (76) entre une rame de métro, appartenant à la Sas Transdev [Localité 1] - Tcar, et le véhicule

[X] a saisi la commission de règlement des difficultés d'exercice en collaboration libérale. Le 31 mai suivant, celle-ci a constaté l'accord intervenu entre les parties aux termes duquel M.

Alors qu’il roulait, le véhicule PEUGEOT 206 est entré en collision avec un véhicule poids lourd immatriculé 2639 KXY (plaque espagnole) et une remorque immatriculée 0815BCY (plaque espagnole) conduit

avoir reçu, entre 1982 et 1983, la somme de 50 000 francs versée par M.

Sur le montant de l'indemnité – usage de deux années de commissions : La jurisprudence constante fixe l'indemnité de cessation du contrat d'agent commercial à l'équivalent de deux années de commissions

les deux sociétés pour distiller une information trouble et inquiétante, voire mensongère pour le personnel à propos d'un projet, en réalité vide, voire fictif, la cour d'appel, qui n'a caractérisé ni

, à l'audience, que son souci visait à une meilleure efficacité, voire à assurer de la transparence, car il était le seul membre à être dans les deux commissions ; qu'il a également soutenu, lors des débats

du client, la voiture du livreur établit que via la ligne [...], les commandes et livraisons effectuées aux clients français avaient porté sur un montant total de 84 922 grammes d'héroïne entre le 14