Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

le moindre automate en 1989 et qu'au lieu d'interrompre la commande stipulée ouverte, il avait reçu sans protester des factures pour des marchandises non livrées et accepté deux traites en règlement; que

[I] [D], la Sarl Autocars [D] représentée par M. [M] [D], Mme [L] [U] épouse [B], M. [R] [U], M. [M] [U], la Sa Meubles [U] et la Sci du [Adresse 6] représentées par M. [M] [U], et M.

fonctionnement exposées à raison des opérations mentionnées au 1° ; () / Pour l'application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions

Aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".

qui avait commandé deux machines à la société Siemens, a informé celle-ci de la reprise de sa commande par la société Dynatech Automation ; que cette société n'ayant pas réglé le solde du prix du matériel

, ni à la solidité l'immeuble, - dire et juger que, même si le juge devait considérer que des parties communes étaient en cause, les travaux en cause ne relèvent pas de l'autorisation de l'assemblée générale

X..., propriétaire de locaux commerciaux à usage de "night-club" bar américain, donnés à bail à la société Biguin club, a délivré à cette dernière un commandement de mettre fin, dans le délai d'un mois

a déjà été indemnisée par avenant n°8 au contrat de délégation de service public ; - il ne peut être fondé sur la théorie de l’imprévision et sur les dispositions de l’article 6-3 du code de la commande

Finand et principalement clientèle de collectivités publiques pour autocars Finand Parmentier avaient cessé d'exploiter en commun la ligne Cambrai-Valenciennes en 2000 (élément à l'origine de la reconnaissance

[E] ne remplit ni les conditions de diplôme ni les conditions d'expérience pour bénéficier de la position 3.2, qu'il n'exerçait pas de fonctions de commandement et qu'il a été parfaitement positionné au

pourvois n° S 15-13.392 et W 15-14.661 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, par un acte du 19 novembre 1996, la Société générale (la banque) a consenti aux sociétés [R] [P] SA, Société des Autocars

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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