Les autres ont été contraintes de réduire leurs coûts en supprimant des vols réguliers, en gelant les commandes d'avions neufs, et en exigeant de fortes baisses de prix de la part des constructeurs ; cette

, et s'agissant de la rémunération du distributeur, qu'à chaque client pour lequel un bon de commande aura été remis, et sous réserve d'acceptation de ce dernier par le fournisseur, le distributeur pourra

A... sélectionnait et pour lesquels les commandes de dossiers (aux clients) étaient effectuées par les secrétaires ; lui-même faisait ensuite les métrés puis le dossier repartait chez le client pour acceptation

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 1995), que la société Garage International a passé commande

l'arrêt du 10 juin 2016 qui répare une omission de statuer affectant celui du 19 février 2016 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Octant architecture (la société Octant) a passé commande

Pour l'un de ses chantiers, Monsieur [M] [L] a commandé auprès de la société [V] [Q] une fosse d'assainissement.

Or, vous avez accès à l'extranet des fournisseurs qui précisent les délais de livraison. C'est donc sciemment que vous donnez de faux délais à nos clients qui ne pourront pas être tenus.

cahier des charges soulignait l'importance, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1184 du Code civil ; alors, de deuxième part, que les manquements du fournisseur

; - donné acte à la SAS La Pithi de ce qu'elle s'engage à livrer la cuisine commandée le 21 juillet 2020 à une date convenue avec les clients ; - laissé à la charge de chacune des parties ses frais

, Marc B... faisait seulement état, lui aussi, de ventes à faible marge ou à prix coûtant ; qu'il indiquait que chaque client avait un tarif personnalisé en fonction de son importance ; qu'André Y..

;article 1147 du code civil ; 2°/ qu'après avoir constaté que le nouveau crédit fournisseur mis en place par la société Chrysler France avait aggravé les conditions du crédit dès lors qu'il

conserves et l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail, alors, d'autre part, que la qualité d'agent de maîtrise n'est pas exclusive de relations suivies avec les fournisseurs

X..., alors qu'elle soutenait que cette clientèle avait été développée au plan national et pour cette seule raison ne donnait pas lieu au versement de commissions, la cour d'appel a violé les articles

valoir qu'elle avait développé, au nom et pour le compte du fournisseur, un réseau de franchisés groupés sous l'enseigne commune « Laser Game », sans se créer de clientèle distincte, et qu'à la rupture

Les relations entre les parties se sont encore détériorées par la suite, la société CALDIS WARMTEC accusant le fournisseur d'avoir détourné de très nombreuses commandes en livrant directement ses clients

X... avait défini son emploi impliquant la commande du matériel chez les fournisseurs et ensuite des quelques rapports d'activité qu'il effectuait en clientèle des remises et offres de prix ; 4 / que

second, pour complicité de banqueroute et violation d'une interdiction de gérer, à huit mois d'emprisonnement et 6 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit, commun

Faute de disposer d'un matériel adéquat, dont l'unique prototype avait finalement été vendu par le fournisseur à un tiers, la société prestataire ne put rendre le service objet de la commande.