La Convention Collective Nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager est applicable.

La convention collective nationale applicable à la relation de travail était celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

La relation de travail est régie par la convention collective « commerce et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager ».

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Sur ce, Sur la compétence du président du tribunal de commerce de Bobigny - moyens des parties M.

régulièrement et dans le dernier état de la relation contractuelle, il exerçait les fonctions de responsable de magasin junior et ce depuis mai 2011 ; La convention collective applicable est celle des commerces

appliquant à Monsieur X..., le niveau F de la convention collective des télécommunications, quand celui-ci était inapplicable à la société RTC, dont le code NAF correspondait à la convention collective du commerce

par laquelle le Conseil de la concurrence (le Conseil), saisi le 2 avril 2001 et le 23 avril 2001 par le syndicat CFDT RADIO TELE qui représente le personnel des sociétés prestataires de services audiovisuels

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 2022), Mme [P] est la gérante de la société QI productions immatriculée depuis le 31 octobre 1996 au registre du commerce et des sociétés et dont l'objet est

X... est celle des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

X... et des pièces subséquentes de la procédure d'instruction ouverte pour tentative de meurtre dans laquelle il a été mis en examen ; "aux motifs qu'il convient de relever que l'enregistrement audiovisuel

Delaporte, Briard, avocat de la Société civile pour la perception de la rémunération équitable de la communication au public des phonogrammes du commerce, - les conclusions de M.

professions du spectacle, dont le siège est [...], 7°/ à la Fédération communication, conseil et culture CFDT, dont le siège est [...], 8°/ à la Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l'audiovisuel

Elle'employait'moins de onze salariés et'appliquait'la convention collective des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26'novembre 1992.

ATTENDU que la SARL LA COOP AUDIOVISUELLE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 890 353 675 (2020 B 967).

L. 450-8 du code de commerce, les infractions ou manquements aux dispositions suivantes du présent code : ( ...) 2° Les sections 1 à 4 bis, 8, 9, 12 et 15 du chapitre Ier du titre II du livre Ier » ; que

Elle applique à son personnel la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager. Monsieur [C] M.

La relation de travail était régie par la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992.