CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 141 résultats pour « commercialisation de produits revêtus de la marque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b4e

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

entre les phonogrammes litigieux et les enregistrements produits par les parties civiles ; qu'enfin, ils font valoir qu'ils n'ont aucunement la possibilité d'identifier de manière infaillible le producteur

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69d6aa6ecdc6046d478f7c3e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La chambre commerciale de la Cour de Cassation, a par arrêt du 26 juin 2024 rejeté les pourvois formés par les sociétés Intersport et [V].

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Depuis 1937 sont produits et commercialisés sous la marque “Hermès” des foulards carrés en soie sur lesquels sont imprimés des dessins empruntant à différents thèmes dont l’équitation, et pour lesquels

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421531

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

des années 1991 et 1992 ; que ces documents, produits postérieurement ou dans le délai de 30 jours suivant une mise en demeure, étaient entachés de minoration de recettes et de majorations de dépenses

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100789

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Y... l'a assignée en contrefaçon de droits d'auteur et de marques ainsi qu'en parasitisme ; qu'il a, en outre, demandé le transfert à son profit des marques verbales « boire et manger » et « drink & eat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00367

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Opel, mais sur celles des trois premières marques importées en 2008 – marques au sein desquelles ne figurait pas la marque Opel, et sur celles des quatre premières importées en 2009, la marque Opel étant

Source officielle
CC

comm

é visuelle et le dépôt de nombreuses marques, ont agic/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01341

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

J... , attestant « sur l'honneur de la réalité des ventes au public des produits revêtus de marques C... H... , C... D...

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422abc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Daniel, - LA SOCIETE COMMERCIALE DE SPIRITUEUX ET DE SERVICE (CDS), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 8 mars 1999, qui, pour contrefaçon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00575

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Dans les jours qui ont suivi cette notification, la société [...] a annoncé aux distributeurs un plan commercial et marketing pour l'année 2014 consistant en la vente rapide des stocks du réseau et de

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a60

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal, 121-3 alinéa 1er et 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Source officielle
CC

comm

613723f5cd580146774106f0

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

produit revêtu de la marque, qu'en l'espèce la composition de la marque et l'usage du terme Château, s'agissant des produits commercialisés par les sociétés de A..., impliquent la garantie de la provenance

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620673

Admin. suprême

20 décembre 1985

20 décembre 1985

IMPOSABLES DANS LA CATEGORIE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX COMPRENNENT NOTAMMENT "LES PRODUITS PERCUS PAR LES INVENTEURS AU TITRE SOIT DE LA CONCESSION DE LICENCES D'EXPLOITATION DE LEURS BREVETS, SOIT

Source officielle
CC

cr

éesc/Jean-Marie X

6079a82a9ba5988459c4becd

Cassation

10 février 1987

10 février 1987

, de publicité de nature à induire en erreur, de tromperie sur la qualité des marchandises vendues, et de détention et mise en vente de produits revêtus d'une marque frauduleusement apposée, a relaxé les

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00559

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

X..., ès qualités, font grief à l'arrêt de rejeter la demande indemnitaire de la société France Ligne au titre de la rupture brutale d'une relation commerciale établie alors, selon le moyen : 1°/ qu'après

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00609

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Ayant constaté la commercialisation sur ce site de certains de ses produits à des prix pouvant être inférieurs de 75 % à ceux conseillés dans son réseau, la société Coty a assigné en réparation de ses

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00525

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

démonstration ; Sur le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque Considérant qu'il appartient à la société Visa International de démontrer qu'en exploitant des produits

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

66f5a609e43dad81fb8de7c0

T. Judiciaire

17 mai 2024

17 mai 2024

commercialise ses produits dans l’Espace économique européen au moyen d’un système de distribution exclusive, il appartient au titulaire de la marque d’établir que les produits ont été initialement mis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00475

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

, au motif que le manquement consistant pour la société Prodirest à n'avoir pas reversé à son affiliée la totalité des avantages commerciaux auxquels elle pouvait prétendre autorisait cette dernière à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00577

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

fait l'objet d'une annulation par le réseau, révèle les annulations massives résultant de cette campagne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03048

Cassation

28 janvier 2020

28 janvier 2020

appelé " émincés de poulet croustillants" de la marque Carrefour avaient révélé l'emploi de viandes séparées mécaniquement (VSM), ce qu'avait confirmé un nouveau contrôle effectué le 2 mars 2011 au sein

Source officielle

Page 8 sur 1358

← PrécédentSuivant →