, sous astreinte de 50 euros par mois de retard ; il soutient que le refus de l'ambassadeur de France aux Comores de répondre à sa demande de visa, pour ses trois enfants, déjà présentée en 2001 et 2002

référés du Conseil d'Etat d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 26 août 2004 par laquelle le consul-adjoint de France aux Comores

que s’il est légalisé par le Consul français aux Comores ou à défaut par le Consulat général des Comores à [Localité 10].

X..., né le 5 janvier 1971 à Moroni (Grande Comore) a obtenu du tribunal de première instance de Mamoudzou (Mayotte) un certificat de nationalité le disant français par application de l'article 17 du Code

F B, représenté par Me Bakayoko, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle l'ambassadeur de France aux Comores a rejeté son recours gracieux formé contre la décision

Construction, constituée aux Comores par M.

né le 20 février 1971 à FOMBONI-MOHELI (Comores) demeurant : c/o Madame Y... BAKARI ...

X..., né en 1970 aux Comores a contracté mariage le 29 août 1994 avec Mme Y..., de nationalité française ; que le 2 janvier 2001, il a souscrit une déclaration de nationalité française sur le fondement

outre, il est logique et conforme aux principes découlant des articles 683, 684 et 685-1 du Code civil de dire que les parcelles n° 192 et 814 bénéficient d'un accès à la voie publique suffisant et commode

: "Les fonctionnaires des cadres territoriaux de l'archipel des Comores précédemment en service dans les îles de cet archipel devenues indépendantes et ayant conservé la nationalité française... seront

la copropriété les Comores Plaisance, dont le siège est ...

, portant sur l'acheminement de cent quarante trois colis aux Comores pour un poids brut de 1728 kilogrammes.

[F] [T], se disant né le 6 juin 1988 à Itsoundzou B/ouest (Comores) aux entiers dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 14 février 2025 par M.

) et [O] [M], dite née le 22 novembre 2007 à [Localité 3] (Comores).

sa fille mineure C... ; d'enjoindre à l'ambassadeur de France auprès de l’Union des Comores, de délivrer à A...

depuis une dizaine d'années, elle est soupçonnée par le gouverneur en fonction, partisan du président des Comores en fonction, M.

Par un acte du 9 juin 2022, le tribunal de première instance de Mutsamudu, aux Comores, a donné acte à Mme A...

Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 02 mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/11072 APPELANT Monsieur [D] [C] [W] [V] né le 20 mai 1985 à FOUMBOUNI BADJINI-EST (COMORES