(Haute-Savoie), 2°) la Compagnie d'assurance "Groupe de Paris", dont le siège social est ... (9e), aux droits de qui vient la Compagnie la Paternelle, 3°) la Caisse maladie régionale des Alpes, dont

[V] [J], assuré auprès de la compagnie d'assurance AXERIA IARD.

L'arrêt tranche le litige entre les appelants et les intimés concernant les conséquences juridiques et financières liées à l'acte notarié. La décision définit les responsabilités de chacune des partie

du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), 133 / de la compagnie d'assurances GAN, venant aux droits de la Compagnie du Soleil, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° D OO-14.769 :

Y..., médecin-conseil auprès de compagnies d'assurances, a demandé qu'il soit mis fin à son affiliation au régime de la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF) ; que la cour d'appel

François Z..., demeurant à Montaigu (Vendée), ..., 8°) de la CAISSE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE, LOIRE ATLANTIQUE ET VENDEE, dont le siège est ...

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 1989), que Mlle X... a travaillé comme conseiller pour la compagnie

2001), que victime d'un accident consécutif à une chute, par une trappe, restée ouverte, dans le sous-sol d'un restaurant dont le propriétaire est assuré auprès de la MACIF, Mme X... a assigné cette compagnie

de la garantie portée par le contrat d'assurance.

APPELANTE Compagnie d'assurances CHUBB EUROPEAN GROUP LIMITED (anciennement dénommée ACE EUROPEAN GROUP LIMITED), Compagnie d'assurance de droit anglais, dont le siège social est sis [Adresse 1] (ROYAUME

nouveau Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dario X... a faussement déclaré aux services de police le vol de son véhicule, après avoir simulé le sinistre, puis a demandé à sa compagnie

Y... et de la Compagnie Les Assurances nationales suisses, les conclusions de M.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathia X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société assurance

REQUERANT Compagnie d'assurance ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 1] M. [D] [U], demeurant [Adresse 2] M.

Jean-François Z..., demeurant ... (6e) (Rhône), 2°) de la compagnie d'assurances L'Est central, assurance mutuelle agricole dont le siège est ...

. - Etablissements distincts - Rubrique d'imposition - Agence locale d'une compagnie d'assurances gérée par un salarié de la compagnie.

d'appel a violé l'article 132-22 du Code pénal" ; Sur le moyen pris en première branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jacques Z..., employé de la compagnie

X... et de la compagnie Le Continent, de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, les conclusions de M.