nécessairement donné ; "qu'ainsi la procédure est régulière et il n'est pas résulté d'atteinte aux droits de la défense ; "alors que le fait qu'une personne mise en examen ait, lors de sa première comparution

[J] n'a pas comparu devant le premier juge et a été entendu par voie téléphonique alors que la comparution de l'étranger est obligatoire en première instance .

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

[J] [S], né le 28 août 2000, poursuivi devant le tribunal correctionnel de Grenoble, selon la procédure de comparution à délai différé, du chef de port d'arme, a été placé en détention provisoire par ordonnance

de mise en liberté de X... en son absence ; "alors que le droit de toute personne détenue d'être traduite devant un juge pour voir statuer sur sa demande de mise en liberté implique le droit à comparaître

Bien que l'enquête technique ait été demandée par le Juge de l'Application des Peines, aucune pièce du dossier ne fait apparaître qu'elle ait été réalisée.

de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la demande de comparution personnelle devant la Cour de Cassation ; d Attendu que, si l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826 est toujours

Enfin, il invoque une violation de l'article 6 §§ 1 et 3 b) de la Convention, en raison de l'état d'épuisement physique et moral dans lequel il se trouvait lors de sa première comparution devant le juge

Il alléguait, en outre, une violation de l’article 5 § 3 de la Convention en ce que cet article prévoyait que toute personne arrêtée devait «   être aussitôt traduite devant un juge   ».

oeuvre avant le placement en rétention Le moyen porte sur l'articulation entre la fin de la garde à vue, un défèrement suivi d'une comparution, puis le placement en rétention, dans un contexte de comparution

pas avoir l'envergure pour commettre un tel méfait; par contre, je reconnais que lorsque j'ai pris cet argent, j'étais convaincu que l'origine de cet argent était frauduleuse"; qu'en première comparution

précisément l’année où se sont déroulés les faits de l’espèce, relate que la quasi-totalité des détenus rencontrés par la délégation avaient indiqué avoir vu un avocat pour la première fois lors de leur comparution

devant le juge d'instruction, l'inculpé détenu peut saisir directement d'une demande de mise en liberté la chambre d'accusation qui doit statuer, conformément à l'article 148 dernier alinéa du même Code

Dans la perspective de la comparution devant le juge des libertés et de la détention, un certificat de situation avant audience a été établi par le Dr [H] le 24 mars 2023, conformément à l'article L 3211

INTERROGATOIRE OU A SA MISE EN LIBERTE ET QU'EN OUTRE CETTE REQUETE EST ADRESSEE AU PROCUREUR GENERAL ; ALORS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 148-4, A L'EXPIRATION D'UN DELAI DE 4 MOIS DEPUIS SA DERNIERE COMPARUTION

L'article R 3211-13du code de la santé publique prévoit que pour l'audience devant le juge des libertés et de la détention, le curateur, s'il en existe un, doit être convoqué.

La prise en charge de [J] [W] devait se poursuivre sous le mode de l’hospitalisation complète.

la demande indemnitaire, le jugement se borne à énoncer que M.