ne pouvant se constituer de la même façon, mais sans préciser la composition de la cour d'appel lors de son prononcé ; "alors que si le magistrat délégué, pour lire l'arrêt, peut le rendre seul ou

d'appel de Montpellier était composée lors des débats de : " président ; M.

elle se fondait pour retenir d'existence d'une matérielle affectant les mentions de l'arrêt relatives à la composition de la cour d'appel lors du délibéré, la cour d'appel a privé sa décision de base

les débats, a été déterminée par référence à une mention énonçant la composition de la cour d'appel au jour où a été prononcée la décision, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer

Y..., représenté à l'audience, a eu connaissance de la composition de la cour d'appel dès l'ouverture des débats mais ne l'a pas contestée devant les juges du fond ; D'où il suit que le moyen ne peut

Landot et que la cour d'appel lors des débats et au prononcé de l'arrêt était composée de M. Perron, Président et de M.

la cause ; qu'en l'espèce, les mentions contradictoires de l'arrêt ne mettent pas la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'appel, en violation

X... avait eu communication de ces conclusions afin de pouvoir y répondre utilement, la cour d'appel, qui n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, a privé sa décision de base

d'appel d'Amiens ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant lesdits arrêts et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de

de la cour d'appel n'est pas celle indiquée dans l'arrêt ; 2 / les avertissements n'ont pas été communiqués ; que faute de mentionner les pièces, l'arrêt n'est pas motivé et la cour d'appel n'a pas

D..., seuls, dans les conditions de l'article 485 du Code de procédure pénale, l'arrêt attaqué ne justifie pas que la composition de la cour d'appel avait été régulière à toutes les audiences" ; Attendu

aucune mention relative à la composition de la cour d'appel lors du délibéré de sa décision ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition de la juridiction dont il émane

de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de la cour d'appel" ; Les moyens étant réunis ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'aux termes de l'article

que l'arrêt attaqué, qui ne mentionne pas la composition de la cour d'appel lors du prononcé de la décision, ne pouvait se borner à énoncer qu'il avait été lu par un des magistrats ayant participé aux

; que la Cour s'est retirée et qu'après délibération, "la Cour autrement composée a rendu son arrêt à l'audience du 27 mai 1993 où siégeaient M.

de la cour d'appel ait été régulière" ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que, lors des débats et du délibéré, la cour d'appel était composée des mêmes magistrats, M.

[W] [E], qui ne faisait pas partie de la composition de la cour d'appel lors des débats, en faisait partie lors du délibéré ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé les articles 447 et 458 du code

X... reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que, si l'arrêt mentionne bien la composition de la cour d'appel lors des débats et du délibéré, il se borne à constater qu'il a été