sur son compte épargne-temps qu'elle n'avait pas utilisés avant son départ.

Toutefois, il disposait encore à cette date d'un solde de vingt-huit jours sur son compte-épargne temps.

en compte épargne-temps, de temps de repos ou d'indemnités l'est en vue d'une utilisation ultérieure.

X... a ouvert, dans les livres du Crédit industriel et commercial "CIC" (le CIC), un compte courant, un compte épargne, un plan d'épargne actions et un compte de titres sur lequel ont été effectuées, jusqu'en

épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ; - l'arrêté du 28 aout 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte

épargne temps à hauteur de 300 euros brut par jour ; le centre hospitalier de La Réunion ne peut se servir de son compte épargne temps pour le défalquer de salaires versés avant son licenciement.

dans son compte épargne-temps non pris antérieurement à sa démission en application du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

B disposait d'un solde de congés annuels de douze jours et demi et d'un solde de compte épargne temps à hauteur de huit jours. M.

pour certains modules sur le compte-épargne formation de chaque salarié.

A..., en cours d’instance, le 14 octobre 2024, la fiche annuelle de situation de son compte épargne-temps.

sur son compte épargne-temps " historique " et de 7 500 euros au titre de ceux épargnés sur son compte épargne-temps " pérenne ".

Il soutient que : - il peut chaque année placer 10 jours de congés annuels sur son compte épargne temps ; - le nombre maximal de jours sur le compte épargne temps est de 70 en application de l’arrêté

demeurant sur son compte épargne temps.

[P] a réceptionné les relevés du compte en litige sans élever de contestation quant à l'existence d'un compte épargne productif d'intérêts ; que certes le 27 novembre 2009 M.

Aux termes de l'article 1er du décret susvisé du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière : " Il est institué dans la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps

annuel de la réduction Fillon avant leur versement effectif ; que les indemnités inscrites sur un compte épargne temps ne constituent pas une rémunération qui doit être prise en compte pour le calcul

formation nécessaire à son utilisation ; qu'elle a imputé une partie des modules de cette formation sur les comptes épargne formation de chaque salarié lors de la mise en oeuvre de ce projet ; que la Fédération

En ce qui concerne les jours non pris sur le compte épargne temps : 7.