X..., de Me Boullez, avocat de l'ASSEDIC Oise et Somme, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions

rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de la société civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, avocats en la Cour, et les conclusions

Y..., les conclusions de M.

pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il convient, dans ce contexte d'une plainte de nature imprécise

La banque ayant, dans ses conclusions d'appel, soutenu que M.

La banque ayant, dans ses conclusions d'appel, soutenu que M.

Z..., de Me Roger, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.

grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action engagée par la première contre Mme Y... alors, selon le moyen : 1°/ que celui qui acquiert ou conserve des titres au vu d'informations inexactes, imprécises

Y... lors de l'interview donnée au journal « la Bourse et la vie », sans indiquer sur quels éléments elle se fondait pour retenir ainsi l'existence d'un risque de confusion ni répondre au moyen des conclusions

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la CPAM de la Sarthe, les conclusions de M.

X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la règle dite de Balthazar était étrangère à l'évaluation des séquelles multiples en droit commun ; qu'en se contentant de relever que l'expert n'avait

455 du code de procédure civile ; 3°/ que l'article 954 du code de procédure civile dispose que les prétentions sont récapitulées sous forme de dispositif dans les conclusions et que la cour d'appel

à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions

partir de l'unique constatation que les fiches horaires laissaient apparaître des cumuls d'heures plus proches d'un contrat de travail à temps complet ; qu'en statuant ainsi, selon une motivation imprécise

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Bouthors, avocat de la société Clinique du Parisis, les conclusions

Apollis, conseiller, les observations de Me Blanc, avocat des sociétés Dan X... et Saga Lax, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sopal, les conclusions de M.