AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372160cd580146773f33e4
4 juillet 1990
4 juillet 1990
demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société Maintenance
Source officiellePage 8 sur 1979
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203526_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
soutient que : - la demande d'expertise est utile, notamment pour caractériser les désordres affectant la station de traitement de l'eau et déterminer s'ils sont dus aux travaux de réalisation ou aux conditions
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