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39 569 résultats pour « conditions de maintenance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372160cd580146773f33e4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1987 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section activités diverses), au profit de la société Maintenance

Source officielle

Page 8 sur 1979

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203526_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

soutient que : - la demande d'expertise est utile, notamment pour caractériser les désordres affectant la station de traitement de l'eau et déterminer s'ils sont dus aux travaux de réalisation ou aux conditions

Source officielle
CC

comm

613723e4cd5801467740f895

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

commandé à la société Cortex ; que, le 30 mai 1991, la société Disposelec a signé un avenant de résiliation du contrat de location initiale et un second contrat de location contenant de nouvelles conditions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00277

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[O] [T], en qualité de liquidateur judiciaire de la société ASI maintenance, a formé le pourvoi n° F 22-24.565 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans

Source officielle
CC

cr

613725ddcd580146774211bb

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

ne faisait pas spécialement référence au "contrat Mozambique" ; qu'il débutait par la phrase suivante : "Dans le cadre de ses contrats, la société Sofrecom doit de plus en plus assurer la maintenance

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04489

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

; que le fait que la société Biovac confie la maintenance du logiciel incriminé à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

notamment, aux travaux de rénovation et de réhabilitation du bassin intérieur, à la conception de l'ouvrage, à un défaut de direction ou de surveillance des travaux, à leur exécution ou encore aux conditions

Source officielle
CC

cr

61372540cd5801467741c383

Cassation

18 décembre 1990

18 décembre 1990

Simone et la société "SECURITE MAINTENANCE" pour infractions du Code du travail, après relaxe des prévenus et mise hors de cause de la société précitée, a débouté ladite partie civile de ses demandes ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004097_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

biens ainsi que de l'environnement. / Les moyens de protection, qui font l'objet des opérations mentionnées au premier alinéa, sont conçus et fabriqués de manière à protéger les personnes, dans des conditions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210159

Cassation

18 mars 2021

18 mars 2021

des équipements de travail : 1° De leurs conditions d'utilisation ou de maintenance, 2° Des instructions ou consignes les concernant, notamment celles contenues dans la notice d'instructions du fabricant

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69f1a06ecdc6046d47ee6139

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

AMI SUD OUEST ASSAINISSEMENT MAINTENANCE INDUSTRIELLE, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 404 868 275, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social

Source officielle
CC

soc

613721d7cd580146773f7fb5

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

X..., engagé par la société Portrex en qualité de technicien, est passé, en 1979, au service de la société Copral à laquelle la société Portrex avait confié la gestion de son service maintenance et qu'en

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427558

Cassation

6 décembre 2005

6 décembre 2005

depuis plusieurs jours sur une machine appelée dosseuse, en cours d'installation dans l'entreprise ; qu'elle rencontrait des difficultés avec cette machine si bien que René Z..., responsable de la maintenance

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59ceb

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,12 décembre 2000), que par décision n° 00-D-22 du16 juin 2000, le Conseil de la concurrence (le Conseil) a infligé, notamment à la société Domoservices maintenance

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba44

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre de maintenance du poids lourd sise à Angers (Maine-et-Loire

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CA

Chambre civile 1-3

67ef68bb6b85edc07d345464

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ne s'agit donc pas de maintenance mais de la tarification à un abonnement de services copies.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100187

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Les conditions financières de la location sont explicites.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01430

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

W..., engagé le 1er juin 1982 par la société Renault (la société) en qualité de « technicien équipement et maintenance qualifié » à horaire posté au technocentre de Guyancourt, a été mis à disposition

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00293

Cassation

9 février 2016

9 février 2016

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422c84

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

dans les meilleures conditions de sécurité possibles... ils doivent être installés et, en fonction des besoins, équipés de manière telle que les travailleurs puissent accéder et se maintenir en sécurité

Source officielle