du conducteur du véhicule immatriculé [...], qui avait été contrôlé en excès de vitesse le 28 mars 2017. 3.

conducteur du véhicule immatriculé [...] , qui avait été contrôlé en excès de vitesse le 4 avril 2017. 3.

en son article 1, dans le cas où l'assuré serait victime d'un accident corporel en qualité de conducteur du véhicule désigné au contrat, le versement d'indemnités calculées selon les règles habituelles

été contrôlé pour non-respect des distances de sécurité et dépassement d'un véhicule par la droite, sans que le conducteur du véhicule n'ait été identifié. 3.

du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 février 2019 où étaient présents : M.

de Nancy, contre le jugement de ladite juridiction de proximité, en date du 2 juin 2015, qui, dans la procédure suivie contre Mme [M] [G], du chef d'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur

, ayant subi des troubles psychiques, Mme X... a été désignée comme administrateur de ses biens, qu'en cette qualité elle a assigné la compagnie "les Mutuelles du Mans" son assureur en tant que conductrice

du ministère public près le tribunal de police d'Orléans a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 19 mars 2019, qui, pour non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

[C] [S], a été citée devant le tribunal de police pour non- transmission, le 9 février 2020, de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule lui appartenant contrôlé en excès de vitesse. 3

procédure que la société Climat froid a fait opposition à une ordonnance pénale la condamnant à une amende contraventionnelle de quatre cents euros pour non-transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur

communiquer l'identité et l'adresse de la personne physique qui, lors de la commission d'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 du code de la route, conduisait le véhicule

en qualité de conducteur de véhicule affecté au transport routier interurbain de voyageurs, le salarié a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter

Z..., de nationalité française, conducteur d'un véhicule immatriculé en France, assuré auprès de la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance (CMAP), a été déclaré responsable ; qu'une décision d'une

[S] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur par manquement à une obligation législative ou réglementaire de

Le 12 juin 2022, la contravention d'excès de vitesse supérieur à 50 km/h a été relevée, sans interception du contrevenant, à l'encontre du conducteur du véhicule dont le certificat d'immatriculation est

En application de l'article L. 121-6 du code de la route, il s'est désigné comme conducteur de chacun des véhicules. 4.

opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de son relevé des gardes effectuées lors de son détachement en 2008 à la brigade des sapeurs-pompiers de Saint-Denis en qualité de conducteur

civil ; Attendu que la réparation du dommage ne peut excéder le montant du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'un accident de la circulation, Mme X... a assigné Mme Y..., conducteur

Y..., conducteur du véhicule impliqué, son commettant, M.

I... a été cité devant le tribunal de police de Melun à l'audience du 11 mars 2019 à 13h30, pour inobservation par un conducteur de véhicule de l'arrêt imposé par un feu rouge. 3.