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52 359 résultats pour « conduite devant le maire ou le juge d'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2308333_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

de conduire (…) ».

Source officielle

Page 8 sur 2618

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TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b637acdc6046d471d5185

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[T] [B] C/ [R] [O], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69d56c32cdc6046d47721462

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur la jonction de l’instance en intervention forcée Le juge peut, à la demande des parties ou d’office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s’il existe entre les litiges

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01476

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422abf

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

été renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'avoir, courant 1991 et en mars 1992, en faisant usage de la fausse qualité de gérante salariée de la SARL Boulangerie des Fauvettes,

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:473372.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par une ordonnance n°2300867 du 5 avril 2023, le juge des référés a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a225cb0cdc6046d47382ff8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[3], mission conduite par Maître [W] en qualité d'administrateur judiciaire de la société [1] demandent à la cour de : - prendre acte de leur intervention volontaire et en reprise d'instance, - réformer

Source officielle
CC

cr

èlement sexuel, une enquête a été diligentéec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01458

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, en date du 10 mai 2016, qui, infirmant l'ordonnance de mise en accusation rendue par le juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2515163_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Maitre pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 16 janvier 2026.

Source officielle
CC

soc

61372402cd5801467741112f

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

pour des demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail qui, en application du principe de l'unicité de l'instance prud'homale, doivent être présentées devant le juge saisi de l'instance initiale

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 27 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f5e

Cassation

27 juin 2006

27 juin 2006

l'a remis en vigueur,- o que le 5 décembre 1991, le tribunal administratif a rejeté la demande d'annulation de l'arrêt remettant en vigueur le permis - " que le 3 mars 1994, le maire a délivré un nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892e2

Appel

2 mai 2007

2 mai 2007

DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mars 2007, le Président a constaté l'absence du prévenu.

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d82160cdc6046d47b220b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Partant, cette demande, qui relève de l’appréciation du juge du fond, est irrecevable devant le juge des référés et ne saurait prospérer. ➁ Sur la demande de provision visant la MAAF : Le droit à indemnisation

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 19 MAI 2026 Sous la Présidence de Pierre BESSE, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assisté de Nicole BIELER, Greffier, lors des débats et lors

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a409cdc6046d47eeaaa5

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

du tribunal de première instance de Monaco du 6 janvier 2011 prononçant l'ouverture de la procédure de cessation des paiements de la SAM [2] et par jugement du tribunal de première instance de Monaco

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b24a

Cassation

17 juin 1991

17 juin 1991

être conduit devant le juge d'instruction et ne pouvait plus être entendu comme témoin ; "qu'en effet, cette reconnaissance formelle ainsi que les autres éléments déjà recueillis faisaient peser sur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9becdcdc6046d47a64d8a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

BUSSON Juges : Monsieur Marcel MICHAUD Monsieur Michel CAP Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 30/04/2026 LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Décision du 09 Avril 2026 8ème chambre 2ème section N° RG 23/15563 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LMJ DÉBATS A l’audience du 22 Janvier 2026 tenue en audience publique devant Julie KHALIL, juge rapporteur

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69d889c7cdc6046d47ba84a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] [O] recevable ; - rejeté la demande de M. [Y] [Z] tendant à écarter des débats la pièce n° 13 produite par M. [M] [O] ; - rejeté l'intégralité des demandes de M.

Source officielle