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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
62c7cb4bcb8dca058e3e8073
7 juillet 2022
Un prestataire nous a effectivement confirmé ces difficultés relationnelles rencontrées lors du projet RT2012.
Chambre sociale 4-3
6785fd9ae1c1941b1ee9801f
13 janvier 2025
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter
4eme Chambre Section 1
68872fcd147ef4d642d375a3
25 juillet 2025
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.
1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
17e chambre
5fca8e0dad290c80a2640e4f
9 septembre 2020
puisque vos méthodes de travail impactent directement votre équipe, votre service et les services avec lesquels vous êtes en lien dans le cadre de vos fonctions, rendant la collaboration plus que difficile
Pôle 6 - Chambre 3
603559efdbfbfe82511195bc
10 mai 2016
, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
Chambre sociale
603202abb9acbc3ab8b1f73f
17 mai 2018
et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248
10 mars 2021
, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs impropres à caractériser l'absence de « licenciement boursier » consistant, en l'absence de toute difficulté économique, en la réduction de la masse salariale
Chambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495d8
3 juillet 2024
Les Directions des autres services nous font remonter les difficultés qu'elles éprouvent à travailler avec vous.
5fd93437ee1b6415a4c02ebb
14 mai 2020
68105eaef4420d4e95ca29ea
28 avril 2025
6710aa7dbe64d7e510245268
16 octobre 2024
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182f
7 octobre 2025
; elle conclut que l'insuffisance professionnelle est clairement caractérisée par des éléments concrets et objectifs et elle prétend, en outre, que les résultats ne sont pas la conséquence d'une conjoncture
Chambre sociale 4-2
671b35c12edfb0b58c05f180
24 octobre 2024
69fc1e46cdc6046d47e08412
6 mai 2026
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498
19 décembre 2018
budget et rendre compte mensuellement des résultats à la direction générale ; QUE l'existence d'un contrat de travail implique nécessairement l'existence d'un lien de subordination non seulement économique
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8152d1fb03057d9a4fa7
27 avril 2022
> Vous ne reconnaissez pas tes difficultés et la souffrance liées au handicap.
626248a2b1a50c277d4c5d54
21 avril 2022
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10140
3 février 2021
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308
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