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1 979 résultats pour « conjoncture économique difficile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

62c7cb4bcb8dca058e3e8073

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Un prestataire nous a effectivement confirmé ces difficultés relationnelles rencontrées lors du projet RT2012.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6785fd9ae1c1941b1ee9801f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

68872fcd147ef4d642d375a3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CA

17e chambre

5fca8e0dad290c80a2640e4f

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

puisque vos méthodes de travail impactent directement votre équipe, votre service et les services avec lesquels vous êtes en lien dans le cadre de vos fonctions, rendant la collaboration plus que difficile

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603559efdbfbfe82511195bc

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603202abb9acbc3ab8b1f73f

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

et être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10248

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

, la cour d'appel s'est prononcée par des motifs impropres à caractériser l'absence de « licenciement boursier » consistant, en l'absence de toute difficulté économique, en la réduction de la masse salariale

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2905d6f7f678d495d8

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Les Directions des autres services nous font remonter les difficultés qu'elles éprouvent à travailler avec vous.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd93437ee1b6415a4c02ebb

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68105eaef4420d4e95ca29ea

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6710aa7dbe64d7e510245268

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68e5f1a9c9f36f05b443182f

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

; elle conclut que l'insuffisance professionnelle est clairement caractérisée par des éléments concrets et objectifs et elle prétend, en outre, que les résultats ne sont pas la conséquence d'une conjoncture

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c12edfb0b58c05f180

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69fc1e46cdc6046d47e08412

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11498

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

budget et rendre compte mensuellement des résultats à la direction générale ; QUE l'existence d'un contrat de travail implique nécessairement l'existence d'un lien de subordination non seulement économique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

> Vous ne reconnaissez pas tes difficultés et la souffrance liées au handicap.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a2b1a50c277d4c5d54

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10140

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile ou du propre comportement de l'employeur.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00308

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

, être directement imputable au salarié et non la conséquence d'une conjoncture économique difficile, ne doit pas être liée au propre comportement de l'employeur ou à son manquement à l'obligation d'adapter

Source officielle

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