Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 1990, qui, pour abus de confiance aggravé, faux en écriture privée et usage, recel et escroquerie, l'a

de l'origine frauduleuse de ces matériaux et marchandises, tel n'est pas le cas, en revanche, des opérations reprochées à la société Sita centre Est ; que l'examen des factures établies par cette société

contrôlée ayant fait l'objet d'assemblages illicites, et de falsifications de denrées destinées à l'alimentation humaine, en effectuant des coupages de vins d'appellation d'origine contrôlée avec du vin

"se doutait bien que la viande avait une origine frauduleuse" (arrêt, page 11, 3ème alinéa), après avoir elle-même expliqué (arrêt, page 11, 1er alinéa) que cette viande avait été achetée normalement à

effectué par le paiement de la somme de 500.000 francs le 22 mars 1990" ; que "le contrat ne prévoit aucune condition résolutoire à défaut de paiement du solde et ce contrat n'a pas davantage fait l'objet

par le prévenu de l'origine frauduleuse des objets détenus ; qu'en l'espèce, les juges du fond ne pouvaient donc déduire du défaut de production d'une pièce établissant l'identité du vendeur des objets

l'origine frauduleuse ; comme commerçant dans ce secteur d'activité, il savait qu'il s'agissait d'une revente à prix cassés rendue possible par le non-paiement en amont, du fournisseur ; le délit de recel

de ces fraudes qu'à la fin de 1985 ; " que, toutefois, la preuve de la connivence de Y... n'a pas été suffisamment rapportée et il faut admettre qu'il a peut être ignoré l'origine frauduleuse des sommes

de leur provenance frauduleuse ; or, à cet égard, le choix même de ces pièces par les cambrioleurs alors que, contrairement à ce qui caractérise le surplus du produit du vol, elles n'ont aucune valeur

chez son auteur de l'origine frauduleuse de l'objet qu'elle détient ; qu'en se bornant à énoncer qu'en recevant directement ou indirectement la somme de 2 538 773 francs de la société Ediprom, qui n'a

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 février 1999, qui, pour recel d'abus de confiance, faux et usage, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 50

à l'encontre de Monique A... ; " alors, d'autre part et subsidiairement, que le recel n'est caractérisé que si le receleur a su, en recevant l'objet, qu'il avait une provenance frauduleuse ; que le

que l'objet provient d'un délit ; qu'en ce qui concerne Laurent Z..., son peu d'empressement à connaître l'origine des bons remis à lui par Jean-Michel A...

des chèques remis à l'encaissement en France, et connaître le rôle exact de Luis X..., démontraient plutôt que Stamatios Y... était à l'origine du mécanisme mis en place pour obtenir des fonds à l'aide

prêté main forte consciemment aux uns et aux autres pour récupérer des pertes antérieures sans refuser la fraude ; "alors que, d'une part, le délit d'escroquerie supposait établi le caractère frauduleux

par le prévenu de l'origine frauduleuse des objets recelés ; qu'en l'espèce, pour retenir ce délit à l'encontre d'Y...

la constitution de partie civile et déclaré n'y avoir lieu à suivre en l'état ; " aux motifs qu'aux termes de l'article 441-1 du Code pénal, le faux punissable se définit comme toute altération frauduleuse

de cette procédure incidente, soit si les mandats d'origine étaient irréguliers, soit si ces mêmes actes ont été exécutés en dépassement des mandats confiés à l'origine aux enquêteurs, ces actes d'enquête

du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Patrick X... du chef de recel de vol ; "aux motifs que Patrick X... n'a pu fournir aucune précision sur l'objet

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel d'escroqueries et d'abus de confiance