de ce code ; 2) ALORS QUE la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en l'espèce, pour écarter la demande de M.

cachés exercée par la compagnie UAP, alors, selon le moyen, qu'en ne précisant pas la date à laquelle la compagnie UAP avait eu connaissance des vices invoqués ni celle à laquelle le maître de l'ouvrage

Les consorts [Z] contestent l’existence d’un vice caché dont ils auraient eu connaissance. Ils observent que le constat dont se prévalent les requérantes ne démontre pas l’insuffisance du forage.

Il fait valoir que la société DICSIT ALLIANCE, en sa qualité de vendeur professionnel, est présumée de manière irréfragable avoir eu connaissance des vices affectant les compresseurs vendus et qu'elle

E... ont eu connaissance du vice lié à l'absence de mention de la date de livraison mais que celui-ci était apparent.

droits sociaux a lieu en valeur, cette circonstance ne fait pas obstacle à la restitution au cédant des fruits produits par les parts sociales litigieuses, à condition qu'ils aient été perçus en connaissance

Salmon, alors, selon le moyen, "1°) que le bref délai pour agir de la partie qui exerce l'action récursoire s'apprécie à partir de la date de l'assignation délivrée contre elle et non de celle de la connaissance

des vices affectant le bon de commande, vaut confirmation du contrat et prive l'acquéreur de la possibilité de se prévaloir des nullités formelles invoquées, et que la connaissance des vices peut résulter

- les vendeurs ayant eu connaissance des vices au moment de la vente, ils ne peuvent opposer la clause de non garantie des vices cachés et doivent indemniser les demandeurs du dommage constitué par

un indice de cette connaissance effective du vice résultant de l'inobservation de ces dispositions.

1641 du code civil. 1.4 / Il convient également de préciser que la clause de non-garantie des vices cachés ne peut recevoir application lorsqu’il est établi que le vendeur avait connaissance des vices

X... avait connaissance du vice affectant l'acte et qu'il avait eu l'intention de le réparer, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1338 du code civil ; Mais

vente cependant qu'elle constatait que tel n'était pas le cas, la cour d'appel qui a statué par des motifs impropres à exclure la connaissance du vice par le vendeur et, partant, sa mauvaise foi, a ainsi

époux X... avaient connaissance de la qualité professionnelle de la personne qui les a représentés tant à l'acte de vente qu'à l'acte de prêt, sans constater qu'ils avaient connaissance du vice, c'est-à-dire

ALORS QUE la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en affirmant que M.

que le vendeur avait connaissance du vice et la bonne foi du vendeur qui est toujours présumée doit être retenue s'il n'avait pas connaissance du vice au moment du transfert des risques lors de la vente

M et Mme [H] font valoir que les premiers juges n'ont pas constaté leur connaissance du vice mais l'ont présumée en partant des conclusions de l'expert.

M. et Mme J... font le même grief à l'arrêt, alors « que la confirmation d'un acte nul exige à la fois la connaissance du vice l'affectant et l'intention de le réparer ; qu'en retenant qu'en signant le