Y... a poursuivi en justice l'annulation de son engagement de caution, pour vice du consentement, en soutenant que le cautionnement consenti par lui, subsidiaire par rapport à celui des époux A..., était

sont différentes de celles portées à la connaissance de la caution, notamment quant à sa durée, - au caractère disproportionné de son engagement par rapport à sa situation, - à la limitation de

Philippe Y... s'est rendu caution solidaire des obligations de cette société, à hauteur de 900 000 francs, en principal, intérêts, frais et accessoires ; que, le 3 août 1989, la société a été mise en

X... font grief à l'arrêt de condamner ce dernier en qualité de caution, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'engagement de caution n'est valable que si la mention manuscrite apposée au bas de l'acte

d'un commencement de preuve par écrit, inhérent aux mentions dactylographiées du cautionnement illimité, la cour d'appel, qui en a déduit que Mme Y... aurait eu connaissance de la nature et de l'étendue

El Joueidi diverses sommes, alors, selon le moyen, que l'acte juridique constatant un cautionnement illimité doit porter, écrite de la main de la caution, une mention exprimant sous une forme quelconque

, à l'acte de cautionnement qu'elle a "une bonne connaissance de la situation financière de l'emprunteur" ; qu'en annulant néanmoins le cautionnement du 31 octobre 1992, motif pris que la banque ne prouvait

un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est en difficulté, omet de porter cette information à la connaissance de la caution, l'incitant ainsi à s'engager même si cette

Y... avait parfaitement connaissance que son cautionnement épousait la durée du crédit ; que dans ces conditions, il convient de confirmer le jugement déféré en ce qu'il a jugé que les actes de cautionnement

du Code civil, le mandat sous seing privé de se porter caution doit comporter, lorsque le montant de l'obligation cautionnée est déterminable au jour de l'engagement de la caution, la mention, écrite

Z... ne pouvait ignorer que la situation du débiteur principal était obérée et qu'il n'avait pas porté cette information à la connaissance de la caution ni communiqué aucune étude de faisabilité du projet

actuel du code de la consommation, c'est-à-dire : sous la formule manuscrite légale ; qu'en relevant, pour annuler l'acte de cautionnement de l'espèce, que la signature de la caution n'est pas placée

écrit est établi dès lors que celui-ci est complété par des éléments extrinsèques de nature à caractériser la connaissance qu'avait la caution de la portée de son engagement ; qu'en retenant que l'acte

commet ainsi un dol par réticence la banque qui, sachant que la situation de son débiteur est irrémédiablement compromise où à tout le moins lourdement obérée, omet de porter cette information à la connaissance

savait, lors de l'octroi du second prêt, que la SCI Les Terrasses de Reuilly était dans l'incapacité de rembourser le prêt ; qu'elle lui reproche ainsi un comportement dolosif, n'ayant pas donné connaissance

était irrémédiablement compromise ou à tout le moins lourdement obérée, ou connaissant le risque élevé de l'opération garantie, voire son défaut de viabilité, a omis de porter cette information à la connaissance

société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; 5 / que la simple qualité d'actionnaire de la société garantie ne permet pas de présumer la connaissance

compter du jugement; Attendu que Madame Y... conclut à l'infirmation de ce jugement et demande à la Cour, à titre principal, de constater que la mention manuscrite n'exprime pas de façon explicite la connaissance