Comme l'indique à juste titre l'assureur, dans la mesure où les différents arbitrages ont été opérés avec le concours d'un courtier, chargé de conseiller son client, seul peut être reproché à l'assureur

spécialisé chargé dans l'entreprise de traiter les problèmes juridiques posés par l'activité de celle-ci, ce qui ne saurait être le cas de l'employé ayant, au titre de certaines de ses activités, conseillé

Leclercq, conseiller rapporteur, M.

LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame MARTIN, Président, Monsieur SIMON, Conseiller Monsieur SANTELLI, Conseiller DÉBATS : à l'audience

Léonnet, conseiller rapporteur, M.

souhaité évoquer la question de sa retraite est Insuffisant pour démontrer que cette question a bien été envisagée par la banque et que celle- ci a bien pris à ce sujet les renseignements utiles pour conseiller

assurance, activité déclarée au registre du commerce, et justifiait avoir contracté les garanties et assurance obligatoires ; que le courtier, s'il est amené, dans la gestion de l'exécution du contrat, à conseiller

demandeurs à la somme de 50 000 euros, que Monsieur Antoine X... sera condamné à leur verser » (cf., jugement entrepris, p. 3 et 4) ; ALORS QUE, de première part, lorsqu'un expert-comptable, chargé de conseiller

A l'audience, Maître Rohrbacher, conseil de Monsieur [T], soutient que son client a été victime d'un vice du consentement en raison de son état de vulnérabilité psychologique et financière.

...- Y... à payer à la SCI GBS la somme de 3. 000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; AUX MOTIFS QUE le notaire a le devoir d'informer et de conseiller

la SOCIETE FIDUFRANCE ', assister et conseiller les clients de FIDUFRANCE dans ses domaines de compétence spécifique et recruter et former avec l'accord de FIDUFRANCE un successeur principalement dans

que l'impôt normalement dû ne peut constituer un préjudice susceptible d'ouvrir droit à une indemnisation et qu'il ne lui incombait pas de conseiller à ses clients de rester dans l'illégalité ; Considérant

A... assistait encore M. et Mme X... devant la Cour lorsqu'a été prononcé l'arrêt du 17 décembre 2009, ont exactement énoncé, en de plus amples motifs qu'il convient d'adopter, que, tenu de conseiller

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils pour M. X...

[Y] n'était tenu que d'une obligation de moyens consistant à informer et conseiller ses clients dans des conditions leur permettant de faire en connaissance de cause les choix qu'ils jugeaient

Clément Y...

Le 1er mai 1998, il a intégré la société France TELECOM, en qualité de conseiller service clients par téléphone, niveau II-1 de la classification interne de l'entreprise.

, Mme Kermina, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément