; que la société E Valicelle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui a constaté l'irrecevabilité de ce second appel ; Attendu que la société E Valicelle fait grief

arrêts attaqués, que Mme X... a interjeté appel d'un jugement rendu dans un litige l'opposant à la société Paris habitat OPH ; que les conclusions de l'intimée ont été déclarées irrecevables par le conseiller

Par message RPVA du 4 mars 2026, la conseillère de la mise en état a répondu qu'il ne lui était pas possible de constater la conciliation des parties sans accord ni confirmation de l'intimé, non constitué

LIXXBAIL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2, avons rendu l'ordonnance suivante

Par requête remise au greffe le 9 octobre 2025, la SASU Bobs Construction a demandé au conseiller de la mise en état de désigner un expert judiciaire.

l'affaire est en état d'être jugée, la faculté de renvoyer l'affaire devant le conseiller de la mise en état ne pouvant être exercée que si tel n'est pas le cas ; qu'en rejetant la demande de Mme [U]

Par dernières conclusions notifiées le 27 avril 2026, la [2] demande au conseiller de la mise en état de prendre acte de son désistement de la procédure incidente.

Par une première ordonnance du conseiller de la mise en état du 13 mars 2019, confirmée par arrêt de la cour d'appel du 13 septembre 2019, les conclusions d'intimé de l'employeur remises au greffe le 28

Par conclusions du 29 janvier 2026, l'AGS [4] de [Localité 1] demande au conseiller de la mise en état de débouter M.

Il a déféré à la cour d'appel une ordonnance du conseiller de la mise en état ayant prononcé la caducité de sa déclaration d'appel, faute de remise au greffe de ses conclusions avant l'expiration du délai

A la suite du décès de, [K], [W], survenu le 25 mars 2017, par une ordonnance du 17 avril 2018, un conseiller de la mise en état a prononcé la radiation de l'affaire. 4.

Par ordonnance du 4 juillet 2017, le conseiller de la mise en état a prononcé la caducité de cet appel, faute de conclusions de l'appelante dans le délai de quatre mois. 8.

Par une ordonnance rendue le 26 septembre 2017, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution des condamnations. 5.

Par conclusions du 20 avril 2026, la société [1] a saisi le conseiller de la mise en état d'un incident.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/132 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la mise

Aucune conclusion de l'appelant n'apparaissant avoir été signifiée par l'appelant dans les délais, le conseiller de la mise en état a invité les parties à faire valoir leurs observations sur la caducité

publique du 28 mars 2023 où étaient présentes Mme Martinel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas

d'appel pour remettre ses conclusions au greffe ' L'article 910-3 du code de procédure civile prévoit cependant : 'En cas de force majeure, le président de la chambre ou le conseiller

l'arrêt attaqué a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce des époux Le X... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245, alinéa 3, du Code civil et renvoyé les parties devant le conseiller

l'arrêt attaqué a, sur la seule demande du mari, prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés sur le fondement de l'article 245, alinéa 3, du Code civil et renvoyé les parties devant le conseiller