X..., bien qu'elle eut constaté la faute manifestement très grave commise par ce dernier, qui apparaissait en fait la cause véritable de l'accident, n'aurait pas tiré les conséquences légales de ses propres

Y... n'ayant pas levé l'option dans les conditions prévues au contrat ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif d'avoir, par adoption des motifs énoncées par les premiers juges, dit que la

Compte tenu de l'extrême sensibilité de votre poste, nous considérons que ce fait constitue une faute grave rendant impossible votre maintien même temporaire dans l'entreprise" ; que la salariée, contestant

l'objet d'un licenciement pour faute grave le 7 janvier 2005 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Cogefo fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que Mme de X... avait fait l'objet

avaient été aménagés pour constituer un appartement ayant fait l'objet d'une habitation, et que les dégradations intérieures étaient dues aux infiltrations en provenance de la terrasse, partie commune

ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'article 73, alinéa 2, de la loi du 9 juillet 1991 n'exige pas, pour son application, la constatation

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR HOMOLOGUE UN ETAT LIQUIDATIF DES SUCCESSIONS DES EPOUX A..., X...

A PU AFFIRMER QUE CETTE DECISION N'AVAIT PAS STIGMATISE L'ATTITUDE FAUTIVE DE LA SOCIETE ORLAC, PUISQU'AU CONTRAIRE, IL Y EST CONSTATE QUE LA SOCIETE ORLAC N'AVAIT RECONNU L'EXISTENCE DU CONTRAT DU 31

ACCOMPLIR ; ALORS QUE LE DECES SERAIT DU A UNE INVASION DES ALVEOLES PULMONAIRES LORS DES VOMISSEMENTS DE LA VICTIME SOUS ANESTHESIE-SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI REQUERAIENT LE JUGE DU FOND DE CONSTATER

de crédit (l'UNOFI) était créancière inscrite, a été, à défaut d'enchère, adjugé, pour le montant de la mise à prix, à la créancière poursuivante ; que le MPSAQ n'a pas réglé le prix de la vente, ni fait

substituée dans l'exécution du mandat que lui avait confié la société Les Embruns dès lors que celle-ci n'avait pas expressément autorisé cette substitution ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans constater

travail du salarié, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le licenciement était en relation avec l'accident du travail survenu le 21 septembre 1982, et, d'autre part, que la cour d'appel, qui a constaté

conseillère de la mise en état, assisté de Ellen Drône, greffière, La société MatMut a le 1er décembre 2025 interjeté appel du jugement du 29 octobre 2025 du tribunal judiciaire de Nîmes qui - a constaté

France, du jugement rendu par un tribunal de commerce qui, statuant sur les responsabilités encourues et les recours en garantie, a constaté une faute lourde du transporteur ; que la société SGD a demandé

DES FAUTES PROFESSIONNELLES ET QUE CES FAUTES ONT ETE PRECISEES DANS LES MOTIFS DES PREMIERS JUGES QUI ONT ETE ADOPTES ; QU'AINSI LE MOYEN MANQUE EN FAIT ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST

les biens reçus et aliénés avant le nouveau partage doivent être pris en compte pour le montant du prix d'aliénation et non appréciés à leur valeur actuelle ; et alors que, d'autre part, l'arrêt n'a constaté

A PAYER AUX CONSORTS A...

A COMMIS UN EXPERT, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES ETANT RESERVES, AUX FINS D'EVALUER CETTE INDEMNITE, L'ARRET ATTAQUE A PU, SANS VIOLER LA FORCE DE CHOSE JUGEE QUI S'ATTACHE A CETTE DECISION, CONSTATER