, contrôler.

exposés par l'assuré ; Attendu que la caisse reproche au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors que, selon le moyen, d'une part, le remboursement des frais de transports sanitaires terrestres est calculé

À la suite d'un contrôle hiérarchique au sein de cette subdivision, un rapport du 25 mai 2022 établi par un contrôleur interne et un directeur adjoint administratif a relevé plusieurs faits imputables

X... a confié le transport d'une machine à M. Y... ; que cette machine ayant été endommagée au cours de son déplacement, M. X... a assigné M.

prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de la SAS CTI ayant comme activité principale l'étude, la conception, la fabrication et la commercialisation des matériels de transport

des transports terrestres ; qu'il résulte de l'article R. 243-59 du Code de la sécurité sociale, dans sa version en vigueur antérieurement au décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, que tout contrôle

Francesco B..., demeurant via Mazzini n° 67, Canicattini (Italie), 3 / Mme Térésa X..., demeurant ..., 4 / Mlle Florine B..., demeurant ..., 5 / Mme Inès B... épouse Y..., demeurant ..., 6

98-21.983), que la société nationale GIAT Industries, à qui ont été transférés les droits, biens et obligations attachés aux activités des établissements industriels de la direction des armements terrestres

mentionnant l'objet du contrôle, le nom et la qualité des agents chargés du contrôle ainsi que les documents consultés et communiqués. () ". 5.

que gardien de la liberté individuelle sur la légalité de la rétention; Attendu qu’après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la procédure contrôlée

à l'accomplissement de leur mission. / III. - L'autorité chargée du contrôle opérationnel n'a pas le pouvoir d'affecter tout ou partie de ces forces à d'autres missions. ". 4.

des fonctionnaires chargés du contrôle des transports terrestres, même pour la recherche des infractions de travail illégal, et il n'y a donc eu aucun détournement de procédure ; » "1°) alors que les

Le 26 août 2015 l'EARL DU TERTRE MICHON et la SARL ETA [F] ont régularisé un contrat d'entreprise générale de travaux agricoles pour l'exploitation des terres de l'EARL DU TERTRE MICHON sur une superficie

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 de l'ancien Code pénal et 313-1 du nouveau Code pénal, 2, 3 et 9 du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports

..." ; "alors qu'aux termes de l'article 78-2, alinéa 3, du Code de procédure pénale, l'identité de toute personne ne saurait être contrôlée que pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment

en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques ou semi-remorques, à l'exception des chemins de fer

Il mentionnait, notamment, qu’à la lecture des observations formulées par le contrôleur technique, il apparaissait qu’une majorité des observations concernait des absences de précisions ou manquements

fait l'objet, au cours des années 1999 et 2000, d'une vérification de comptabilité qui a porté, en matière de taxe sur les conventions d'assurances, sur les exercices 1996 et 1997 ; que lors de ce contrôle

delà de ses responsabilités propres de président du directoire de la société Kuhn et Nagel, la partie de l'activité concernant les transports terrestres incombait à M.

Après examen des éléments du dossier tels que complétés ou éclairés à l’audience contradictoirement, la requête est recevable et la procédure contrôlée régulière.