CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721dacd580146773f81ec
2 mars 1993
Y..., architecte, M. Z... pour effectuer divers travaux d'architecture, du 24 juin au 26 août 1988, avec une période d'essai de cinq jours ; que M. Y... ayant mis fin à la mission de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300193
16 mars 2023
La société d'architecture Antoine Dalbard a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.
6137247fcd58014677415ff0
18 janvier 2006
X..., alors qu'une telle constatation caractérisait une prise en charge de fait de la maîtrise d'oeuvre de la construction ; 3 / que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472
20 mars 2019
T... est titulaire du diplôme d'architecte, bien qu'il ne le produise pas aux débats ; Lors de la conclusion du contrat de travail, il a été employé en qualité de collaborateur d'architecte, coefficient
ECLI:FR:CCASS:2019:C300454
23 mai 2019
aux stipulations contractuelles, contenues notamment dans le contrat d'ingénierie et d'architecture, puisque celles-ci excluent seulement que le maître d'oeuvre soit tenu pour responsable des fautes commises
ECLI:FR:CCASS:2014:C301420
25 novembre 2014
de garantie ; AUX MOTIFS PROPRES QU il résulte de l'article 2-6 des conditions générales du contrat liant AZ Architecture, contractant général, et IPC que cette dernière s'engage à payer à la date de
8ème chambre
5fca2d8c5cd1533dd5952bd7
30 novembre 2020
Le 3 novembre 2009,un avenant au contrat d'architecte a été conclu portant augmentation de la rémunération de Monsieur [P].
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
- Sur les honoraires d'architecte : 3.600 euros HT Il explique que les honoraires d'architecte sont la rémunération du travail effectué par l'EURL [D] architecture, précisant qu'il n'est pas contesté
Cour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab98
4 septembre 2007
témoignant de l' existence d' un contrat d' architecture directement conclu avec Monsieur Y... ; en effet, si l' article 11 du décret du 20 mars 1980 prévoit que le contrat d' architecte doit être conclu
ECLI:FR:CCASS:2023:C300570
13 juillet 2023
La SCCV et M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées à l'encontre de la société Nahk architecture et la MAF, alors « que l'architecte contractuellement tenu de réaliser les plans
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101175
1 décembre 2011
d'ensemble étant expressément rappelés ; qu'aux termes de l'article 13-3 de ce contrat, la société d'architecture s'est engagée, en cas de résiliation, à remettre les documents susceptibles de permettre
ECLI:FR:CCASS:2024:C300294
6 juin 2024
Le contrat comportait la clause suivante : « En cas de litige portant sur l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir le tribunal compétent dans la juridiction de NANTES.Toutefois
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fcaa0c70792c99705a48f9f
9 juillet 2020
Ils font valoir que le 24 juillet 2014, la société Agence d'architecture Elément A s'est engagée à transférer ses contrats en cours à la SARL d'Architecture [V] et Associés, que M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C300005
5 janvier 2022
La société Lexa conception, aux droits de laquelle vient la société Axel [IB] architecture (la société d'architecture), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), s'est vu confier
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
* Qu'après obtention le 19 mai 2021, du permis de construire, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] et la SAS SOPARTCOM ont conclu, le 16 novembre 2021, un contrat d'architecte définissant les missions
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201496
23 novembre 2017
architecture ne doit aucun honoraire à l'avocat, l'ordonnance se borne à retenir que le contrat de cession de clientèle conclu entre la SCP Z... E... et autres et la SELARL Z...
ECLI:FR:CCASS:2022:C300053
19 janvier 2022
Il est donné acte à la société Kimu architecture, venant aux droits de la société LA architecture, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Demeures de Brindos, de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01004
9 octobre 2024
La société Atelier Gorka Piqueras architecte & associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2017:C101317
20 décembre 2017
X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département
ECLI:FR:CCASS:2018:C300099
8 février 2018
D..., architecte, en sa qualité de gérant de l'EURL d'architecture F...
Page 8 sur 483