CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 641 résultats pour « contrat d'architecture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dacd580146773f81ec

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Y..., architecte, M. Z... pour effectuer divers travaux d'architecture, du 24 juin au 26 août 1988, avec une période d'essai de cinq jours ; que M. Y... ayant mis fin à la mission de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300193

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

La société d'architecture Antoine Dalbard a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ3

6137247fcd58014677415ff0

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X..., alors qu'une telle constatation caractérisait une prise en charge de fait de la maîtrise d'oeuvre de la construction ; 3 / que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00472

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

T... est titulaire du diplôme d'architecte, bien qu'il ne le produise pas aux débats ; Lors de la conclusion du contrat de travail, il a été employé en qualité de collaborateur d'architecte, coefficient

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300454

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

aux stipulations contractuelles, contenues notamment dans le contrat d'ingénierie et d'architecture, puisque celles-ci excluent seulement que le maître d'oeuvre soit tenu pour responsable des fautes commises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301420

Cassation

25 novembre 2014

25 novembre 2014

de garantie ; AUX MOTIFS PROPRES QU il résulte de l'article 2-6 des conditions générales du contrat liant AZ Architecture, contractant général, et IPC que cette dernière s'engage à payer à la date de

Source officielle
CA

8ème chambre

5fca2d8c5cd1533dd5952bd7

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

Le 3 novembre 2009,un avenant au contrat d'architecte a été conclu portant augmentation de la rémunération de Monsieur [P].

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- Sur les honoraires d'architecte : 3.600 euros HT Il explique que les honoraires d'architecte sont la rémunération du travail effectué par l'EURL [D] architecture, précisant qu'il n'est pas contesté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab98

Appel

4 septembre 2007

4 septembre 2007

témoignant de l' existence d' un contrat d' architecture directement conclu avec Monsieur Y... ; en effet, si l' article 11 du décret du 20 mars 1980 prévoit que le contrat d' architecte doit être conclu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300570

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La SCCV et M. et Mme [U] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes formées à l'encontre de la société Nahk architecture et la MAF, alors « que l'architecte contractuellement tenu de réaliser les plans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101175

Cassation

1 décembre 2011

1 décembre 2011

d'ensemble étant expressément rappelés ; qu'aux termes de l'article 13-3 de ce contrat, la société d'architecture s'est engagée, en cas de résiliation, à remettre les documents susceptibles de permettre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300294

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Le contrat comportait la clause suivante : « En cas de litige portant sur l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de saisir le tribunal compétent dans la juridiction de NANTES.Toutefois

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fcaa0c70792c99705a48f9f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Ils font valoir que le 24 juillet 2014, la société Agence d'architecture Elément A s'est engagée à transférer ses contrats en cours à la SARL d'Architecture [V] et Associés, que M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société Lexa conception, aux droits de laquelle vient la société Axel [IB] architecture (la société d'architecture), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), s'est vu confier

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

* Qu'après obtention le 19 mai 2021, du permis de construire, la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] et la SAS SOPARTCOM ont conclu, le 16 novembre 2021, un contrat d'architecte définissant les missions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201496

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

architecture ne doit aucun honoraire à l'avocat, l'ordonnance se borne à retenir que le contrat de cession de clientèle conclu entre la SCP Z... E... et autres et la SELARL Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300053

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Il est donné acte à la société Kimu architecture, venant aux droits de la société LA architecture, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Les Demeures de Brindos, de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01004

Cassation

9 octobre 2024

9 octobre 2024

La société Atelier Gorka Piqueras architecte & associés a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101317

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X..., architecte, qui avait conçu et réalisé l'oeuvre architecturale, inaugurée en 1995, destinée à recevoir les collections du « Musée de l'Arles antique » (le musée), ayant constaté que le département

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300099

Cassation

8 février 2018

8 février 2018

D..., architecte, en sa qualité de gérant de l'EURL d'architecture F...

Source officielle

Page 8 sur 483

← PrécédentSuivant →