la MAAF, l'arrêt retient qu'en application de l'article 5.13 des conventions spéciales n° 5 du contrat Multirisque professionnel, les malfaçons survenues avant réception ne sont pas couvertes par le contrat

pris en la personne de son syndic, la société Domeos, à entreprendre les travaux de remplacement des lames en sous-face des balcons des 1er et 2ème étages de l'immeuble, - Dit que les garanties du contrat

[N] de sa demande en capital garanti fondé sur le contrat multirisque accident maladie dit MAM et d'avoir débouté M.

CABINET JMB SAS a souscrit auprès de ALLIANZ IARD un contrat multirisques « Allianz professionnels de l'automobile ambitions » ayant fait l'objet d'un avenant le 15 novembre 2017.

MOULINAS de la SELARL AUGUSTIN MOULINAS, plaidant/postulant, avocat au barreau de NANTES APPELANTE A rendu l'ordonnance suivante : Le 22 novembre 2017, la société Awann a conclu un contrat

de la société Gan assurance, que ce dernier était légalement subrogé dans les droits de son assuré, peu important que la société Gan assurance n'ait produit que les conditions particulières du contrat

X... a assigné en garantie la société AXA en invoquant un contrat multirisque le couvrant à titre personnel pour son activité de maîtrise d'oeuvre ; Attendu que pour rejeter ses demandes formées à l'encontre

[H] [C] et Mme [V] [J] [T] ont acquis des membres de l'indivision [F] un immeuble sis [Adresse 1] (87), assuré par ces derniers auprès de la société THELEM Assurances par contrat 'multirisque immeuble'

X... a souscrit auprès de la société PFA, aux droits de laquelle est venue la société Allianz (l'assureur) un contrat multirisques habitation pour garantir un bien immobilier situé à Manosque ; qu'à la

[I] [B], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° C 21-17.520 contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société

En l'espèce, le contrat multirisque professionnel a été souscrit le 17 mars 2016 par la société Eugénie qui en a accepté les conditions particulières revêtues de sa signature, détaillant les garanties

sont propriétaires d’une maison d’habitation située 236, chemin de Lamanet à Gan (64290) ; - ils avaient fait assurer leur habitation auprès d’Assurances du Crédit Mutuel – Iard (ACM IARD) par un contrat

'multirisque agricole' pour couvrir ce bâtiment, le contrat 'multirisque habitation' ne permettant pas d'accorder de garantie', la présence de fourrage ne ressort ni d'aucune déclaration, même pré-imprimée

[N] et la société [N] transport logistic sont assurés auprès de la société Axa France Iard, respectivement au titre d'un contrat multirisque habitation et d'un contrat multirisques professionnels.

Ici, les conditions générales du contrat d'assurance multirisque automobile dans son §30, page 11, indique : "sous la réserve que vous apportiez la preuve du vol, la garantie s'applique au remboursement

sinistre et de ses suites possibles peut également se déduire :- du fait qu'elle a, le 21 juin 2006, soit le lendemain de sa prise de possession des lieux, fait étendre, par avenant, les garanties du contrat

Sur la mise hors de cause de la société Pacifica 17 - L'appelant a fait assigner sa société d'assurance, soutenant être couvert en responsabilité civile vie privée par le contrat multirisque habitation

émet protestations et réserves quant à la demande d'expertise et sollicite que cette expertise soit réalisée dans un cadre contractuel au titre de la garantie " dommages corporels du conducteur " du contrat