[L] [P] devant la cour d'assises de la Charente-Maritime des chefs d'assassinats et de dégradations. 3. Par arrêt du 12 mars 2020, ladite cour d'assises a déclaré M.

à l'accusé, ont convaincu la cour d'assises. 11.

Le procès-verbal des débats mentionne que le président de la cour d'assises a indiqué que la cour et le jury auraient à répondre aux questions posées dans les termes de la décision de mise en accusation

[N] [U] [L], majeur au jour de la commission des faits, du chef d'assassinat, et l'a renvoyé, avec des coaccusés mineurs, devant la cour d'assises des mineurs. 3.

[H] [D] a été renvoyé devant la cour d'assises pour viol aggravé. 3.

[W] [Y] a été mis en accusation devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône des chefs de viol et vol aggravé. 3.

V... a été mis en accusation devant la cour d'assises pour y être jugé du chef de l'assassinat de E... Y... le [...] à Antibes. 3. M.

une obligation pour le président de la cour d'assises, lorsque l'accusé ne se présente pas au jour fixé pour être interrogé, mais une simple faculté devant faire l'objet d'une "décision motivée" ; qu'en

Par arrêt définitif rendu le 29 avril 2022 par la cour d'assises statuant en appel, M.

l'information ayant abouti à la mise en accusation de Frédéric X... du chef d'assassinat, un véhicule camping-car lui appartenant a été saisi le 21 septembre 2001 et confié à la garde d'un garagiste ; que la cour

Par un arrêt du 1er décembre 2021, une cour d'assises d'appel a condamné M. [V] [S] pour tentative de meurtre en récidive à dix-huit ans de réclusion criminelle. 3. Saisi d'un pourvoi formé par M.

Par arrêt devenu définitif sur l'action publique, la cour d'assises des mineurs a déclaré [H] [S] coupable du chef de viol, pour des faits commis entre 1988 et 1990 au préjudice de M.

Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 13 février 2018, par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

X... a été renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de viols et tentatives de viols aggravés ; que, le 18 mars 2002, il a été condamné par contumace à vingt ans de réclusion criminelle

B..., médecin entendu par la cour d'assises (procès-verbal des débats, p. 7), a relevé chez M.

, le 22 décembre 2016 ; que, le 22 février 2018, la cour d'assises de la Seine-et-Marne a été désignée pour juger l'affaire en appel ; que, le 10 juillet 2018, l'accusé a présenté une demande de mise en

[L] [Z], des chefs susvisés, et l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Vienne. 3.

La Cour de cassation casse les arrêts de condamnation prononcés par la cour d'assises, lorsqu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de ceux-ci, un témoin s'aide d'un document, sans y avoir