Antérieurement à sa demande de pension d'invalidité de 2018, Mme [S] a été victime de divers accidents du travail ou maladie professionnelle : - accident du travail du 22 novembre 2001 à la cheville

X... en cas d'aggravation de son état de santé et qu'en cas de décès de la victime résultant des conséquences de sa maladie, le principe de la majoration de rente restera acquis pour le calcul de la rente

sociale est de droit pour le ou les travailleurs qui seraient victimes d'un accident du travail ou de maladie professionnelle alors qu'eux-mêmes ou un représentant du personnel au comité d'hygiène, de

; qu'il a souscrit le 4 février 1997 une extension de garantie à effet du 1er janvier 1997 (n° 6405) pour les garanties arrêt de travail, rente invalidité, décès, frais de recherche, AAEXA ; qu'il était

versé à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle indemnise, d'une part, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité, d'autre part, le

d'accident du travail.

entre la rente et l'indemnisation versée au titre de la loi de 1985.

pour accident du travail du 12 juin 2020 ; - 654, 55 euros à titre de rappel de salaires pour le maintien de son salaire suite à l'arrêt de travail pour accident du travail du 1er mars 2022 au 11 mars

de l'accident autres que le capital de la rente allouée à M.

du travail le 08/08/1994 ».

, notamment au taux de cette incapacité, en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ; 6° A l'état ou au degré d'invalidité, en cas d'accidents ou de maladies régies par les titres III

1980 le médecin traitant a ordonné une prolongation d'arrêt de travail de trente jours suivant un document " érencé accident du travail - certificat médical initial, article 473 du Code de la sécurité

d'accidents du travail, qu'elle est elle-même maintenant retraitée et que l'on ignore la situation exacte de l'appelant ; Attendu que le mariage des époux A...

L'article 19 du décret du 17 juin 1938 en cas de décès du marin suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle créée un ensemble de droits propres et autonomes pour la veuve et les enfants

, lequel est pour lui un accident du travail-trajet, M.

Y..., assuré auprès de la société GAN incendie accidents (l'assureur) ; que, se plaignant de douleurs l'ayant empêchée de reprendre son travail, Mme X... a assigné M.

Il est constant que les circonstances de l'accident du travail survenu le 4 juillet 2014 à 10h15 sont connues, à savoir que M.

moyen unique : Attendu que Mme X..., bénéficiaire, depuis le 7 novembre 1997, d'une pension d'invalidité de 2e catégorie, assortie de l'allocation du Fonds national de solidarité, ainsi que d'une rente

Son employeur a déclaré le 14 novembre 2011 un accident du travail survenu le 12 novembre 2011 en indiquant qu'en soulevant une palette, Monsieur X...s'était enfoncé une écharde dans le majeur droit mais

il reste à M.