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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il souligne que des demandes de curriculum vitae émanant d'entreprises ont été répercutées à chacun des salariés par une correspondance personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f0
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il souligne que des demandes de curriculum vitae émanant d'entreprises ont été répercutées à chacun des salariés par une correspondance personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il souligne que des demandes de curriculum vitae émanant d'entreprises ont été répercutées à chacun des salariés par une correspondance personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il souligne que des demandes de curriculum vitae émanant d'entreprises ont été répercutées à chacun des salariés par une correspondance personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Il souligne que des demandes de curriculum vitae émanant d'entreprises ont été répercutées à chacun des salariés par une correspondance personnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b336
2 avril 2008
2 avril 2008
avoir effectué une tentative de reclassement externe auprès de plusieurs entreprises dont il énumère la liste, et ce dès le prononcé de la liquidation judiciaire Il souligne que des demandes de curriculum
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0111JUD007931013
11 janvier 2022
11 janvier 2022
He also posted a photo of Mr N.B. and his curriculum vitae. 2.
Source officiellecr
6079a82d9ba5988459c4bf22
25 février 1987
25 février 1987
de l'article 328 du Code de procédure pénale qui ne prévoient qu'un seul interrogatoire ; "- interrogatoire unique qui ne doit en toute hypothèse porter de façon systématique ni sur le " curriculum
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206759_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
entre le public et l'administration ; - les motifs invoqués dans la décision en litige sont illégaux dès lors que : o la circonstance qu'il a été demandé aux candidats de se présenter avec un curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00312
13 février 2013
13 février 2013
X... sur les postes de conseillers packaging ou de méthode pourvus par recrutement externe et que l'envoi, le 24 juillet 2008, par l'employeur du curriculum vitae du salarié avec une lettre circulaire
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2110327_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C ne l'établit pas en se bornant à verser au dossier son curriculum vitae, sans produire notamment aucun bulletin de salaire, ni certificat de travail justifiant de ses périodes d'emploi.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301257_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle fait valoir que : -les sociétés requérantes n'ont pas fourni, comme l'exige le règlement de la consultation, les curriculum vitae de tous les intervenants, de sorte que leur offre était incomplète
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
Peruweld ne constitue pas une offre de reclassement personnalisée mais une offre générale adressée à l'ensemble des salariés de l'entreprise, que la société Peruweld ne disposait même pas de son curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00223
8 mars 2023
8 mars 2023
vitae de la salariée à l'UDIMEC par courrier du 5 octobre 2015 ; qu'en affirmant que « Contrairement aux mentions de la correspondance précitée, et alors qu'elle avait joint les curriculum vitae de trois
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200992
26 juin 2008
26 juin 2008
décembre 2007 un recours ; Attendu que Mme X... expose qu'elle souhaiterait que sa candidature en tant qu'expert traducteur en langue chinoise soit examinée par la Cour de cassation et joint un curriculum
Source officielle6ème chambre
DTA_2008988_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
prévoit, à son 6°, la production des " documents justifiant de la qualification et de l'expérience du salarié pour occuper le poste sollicité (copie des diplômes et titres obtenus par le salarié ; curriculum
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02041
25 novembre 2015
25 novembre 2015
travail ; 2°/ qu'un fait du salarié ne peut être fautif que s'il a été commis après la naissance de la relation de travail ; que l'employeur faisait grief au salarié de s'être présenté dans son curriculum
Source officielle10ème chambre
DTA_2217025_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'adéquation entre, d'une part, ses qualifications et ses expériences professionnelles, et, d'autre part, l'emploi auquel il postule, le requérant se borne à produire, à l'appui de sa demande, un curriculum
Source officiellecomm
6137245acd58014677414c7e
28 septembre 2004
28 septembre 2004
civil ; 2 / que le banquier commet une faute en ne s'assurant pas que le crédit accordé correspond aux capacités de remboursement de la caution ; qu'en s'étant fondé sur la remise au banquier d'un curriculum
Source officiellecr
61372653cd58014677424b0c
5 mars 2003
5 mars 2003
contrairement à ce qu'affirme le prévenu, que le courtier anglais, chargé de contracter une assurance responsabilité civile et garantie financière au bénéfice de la SA Park Lane, ait demandé son curriculum
Source officiellePage 8 sur 137