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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02291_20260507
7 mai 2026
n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés
5ème Chambre
DTA_2106605_20250513
13 mai 2025
B a été pris en charge au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins où il a subi, le 21 mai 2005, une intervention chirurgicale consistant en la pose d'un matériel d'ostéosynthèse de la rotule.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110249
24 mars 2021
V... de l'intervention chirurgicale pratiquée le 26 juin 2003 par le docteur B... L..., d'avoir condamné le GHPCA et la SHAM, in solidum, à payer à Mme U...
6ème chambre
DTA_2205411_20250402
2 avril 2025
Si la circonstance qu'une capsulite rétractile après une intervention chirurgicale au niveau de l'épaule était un risque connu de l'intervention en litige, il résulte de l'instruction que M.
Pôle 2 - Chambre 2
603659fd63101bba6b52fd81
6 novembre 2015
La CCI [Localité 1] a fixé les préjudices à indemniser à "l'ensemble des préjudices personnels voire économiques (sur justificatifs) consécutifs au décès de Monsieur [P] [E] et subis par son épouse, Madame
cr
61372509cd5801467741a6ea
30 juin 1987
E. et qui, n'étant pas alarmé par le rythme cardiaque foetal, et estimant que l'accouchement pouvait se faire par la voie normale, a décidé d'attendre avant d'intervenir chirurgicalement ; qu'aux environs
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20240530
30 mai 2024
La CCI a rendu le 20 septembre 2017 un avis défavorable à la demande d'indemnisation du fait de l'absence de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale et le dommage.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01833_20221121
21 novembre 2022
L’intervention a consisté en une crossectomie et un éveinage long de la saphène interne bilatérale.
7ème chambre
DTA_2201675_20241126
26 novembre 2024
342 euros au titre de l'indemnisation de ceux qu'elle estime avoir subis à raison de la défectuosité de la prothèse implantée lors de cette intervention chirurgicale ; 3°) de mettre à la charge de
1ère chambre
69d80c28cdc6046d47b07a3c
9 avril 2026
par les interventions chirurgicales réalisées ultérieurement, raison pour laquelle son imputabilité à l’intervention initiale ne peut excéder le 12 octobre 2010, qui correspond à l’intervention chirurgicale
5ème chambre
DTA_2306206_20260505
5 mai 2026
B... conserve de nombreuses séquelles invalidantes consécutives à l’intervention du 8 juin 2018, notamment, une hémiplégie gauche spastique, avec un bras gauche totalement inutilisable, en rétraction,
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2517607_20260320
20 mars 2026
chirurgicale du 22 septembre 2021 d’ablation des broches.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013
19 décembre 2017
    À notre avis, il s’est écoulé un temps trop long entre le diagnostic de perforation de l’ulcère duodénal et l’intervention chirurgicale. 3.
DTA_2006017_20240108
8 janvier 2024
Elle soutient que : - l'hémianopsie latérale gauche est en rapport avec un accident vasculaire cérébral ischémique constaté à la suite de l'intervention chirurgicale du 3 mai 2011 ; - elle est fondée
613722c4cd58014677401332
7 janvier 1997
1970 Mme X... a souscrit auprès de la société d'assurances "La Mondiale" un contrat d'assurance-vie ayant effet du 1er novembre 1970 au 31 octobre 1990 et prévoyant le versement d'un capital en cas de décès
soc
61372292cd580146773fe9de
11 janvier 1996
chirurgicale le 15 janvier 1987 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de considérer ce décès comme consécutif à un accident du travail, Mme X...
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
Il résulte de l'instruction que du 18 janvier 2001 jusqu'à son décès, M.
3ème chambre
DTA_2103168_20250203
3 février 2025
Le 23 décembre 2016, l'intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour exploration sciatique poplité externe du genou droit suivie d'une greffe nerveuse utilisant le nerf saphène externe.
1ère Chambre
6035bc9db011aa2420208c50
7 mars 2016
[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon
DTA_2302136_20240402
2 avril 2024
Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 20 décembre 2018, il a présenté des complications qui constituent un aléa thérapeutique, non imputable à
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