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971 résultats pour « décès consécutif à une intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

n’ont pas montré d’éléments cliniques significatifs et séquellaires en lien avec les interventions chirurgicales » et « il n’est pas possible de déterminer si les troubles psychiatriques qu’il a présentés

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106605_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B a été pris en charge au centre hospitalier d'Antibes Juan les Pins où il a subi, le 21 mai 2005, une intervention chirurgicale consistant en la pose d'un matériel d'ostéosynthèse de la rotule.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110249

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

V... de l'intervention chirurgicale pratiquée le 26 juin 2003 par le docteur B... L..., d'avoir condamné le GHPCA et la SHAM, in solidum, à payer à Mme U...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205411_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Si la circonstance qu'une capsulite rétractile après une intervention chirurgicale au niveau de l'épaule était un risque connu de l'intervention en litige, il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603659fd63101bba6b52fd81

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

La CCI [Localité 1] a fixé les préjudices à indemniser à "l'ensemble des préjudices personnels voire économiques (sur justificatifs) consécutifs au décès de Monsieur [P] [E] et subis par son épouse, Madame

Source officielle
CC

cr

61372509cd5801467741a6ea

Cassation

30 juin 1987

30 juin 1987

E. et qui, n'étant pas alarmé par le rythme cardiaque foetal, et estimant que l'accouchement pouvait se faire par la voie normale, a décidé d'attendre avant d'intervenir chirurgicalement ; qu'aux environs

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02321_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

La CCI a rendu le 20 septembre 2017 un avis défavorable à la demande d'indemnisation du fait de l'absence de lien de causalité entre l'intervention chirurgicale et le dommage.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01833_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

L’intervention a consisté en une crossectomie et un éveinage long de la saphène interne bilatérale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201675_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

342 euros au titre de l'indemnisation de ceux qu'elle estime avoir subis à raison de la défectuosité de la prothèse implantée lors de cette intervention chirurgicale ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c28cdc6046d47b07a3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par les interventions chirurgicales réalisées ultérieurement, raison pour laquelle son imputabilité à l’intervention initiale ne peut excéder le 12 octobre 2010, qui correspond à l’intervention chirurgicale

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306206_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

B... conserve de nombreuses séquelles invalidantes consécutives à l’intervention du 8 juin 2018, notamment, une hémiplégie gauche spastique, avec un bras gauche totalement inutilisable, en rétraction,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517607_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

chirurgicale du 22 septembre 2021 d’ablation des broches.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1219JUD005608013

Admin. suprême

19 décembre 2017

19 décembre 2017

    À notre avis, il s’est écoulé un temps trop long entre le diagnostic de perforation de l’ulcère duodénal et l’intervention chirurgicale. 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006017_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Elle soutient que : - l'hémianopsie latérale gauche est en rapport avec un accident vasculaire cérébral ischémique constaté à la suite de l'intervention chirurgicale du 3 mai 2011 ; - elle est fondée

Source officielle
CC

civ1

613722c4cd58014677401332

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

1970 Mme X... a souscrit auprès de la société d'assurances "La Mondiale" un contrat d'assurance-vie ayant effet du 1er novembre 1970 au 31 octobre 1990 et prévoyant le versement d'un capital en cas de décès

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fe9de

Cassation

11 janvier 1996

11 janvier 1996

chirurgicale le 15 janvier 1987 ; que la Caisse primaire d'assurance maladie ayant refusé de considérer ce décès comme consécutif à un accident du travail, Mme X...

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Il résulte de l'instruction que du 18 janvier 2001 jusqu'à son décès, M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103168_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Le 23 décembre 2016, l'intéressé a subi une nouvelle intervention chirurgicale pour exploration sciatique poplité externe du genou droit suivie d'une greffe nerveuse utilisant le nerf saphène externe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035bc9db011aa2420208c50

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

[D] a été victime d'une entorse de la cheville droite, à la suite de laquelle : > une attelle de stabilisation a été mise en place, > une intervention chirurgicale (ligamentoplastie selon

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302136_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Il soutient que : - dans les suites immédiates de l'intervention chirurgicale qu'il a subi le 20 décembre 2018, il a présenté des complications qui constituent un aléa thérapeutique, non imputable à

Source officielle

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