Par ordonnance du 12 décembre 2025, la présidente de la chambre 4-7, après avoir recueilli l'avis des parties, a prononcé la caducité de la déclaration d'appel et condamné l'appelante aux dépens.

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Le 29 avril 2024, M.

[I] [F] ; Vu la décision relative à la modification de la forme de prise en charge prise par M.

M. et Mme [D] [X], auxquels cette décision a été notifiée le 20 juin 2024, ont formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 02 juillet 2024.

Les époux [N] ont contesté la décision du 31 janvier 2025.

juge des référés, en sollicitant la répétition de la somme saisie ; Attendu que M.

Les consorts [B] sollicitent la confirmation du jugement mais actualisent leur demande et sollicitent par indexation 9.494,43€.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2025 Maître [X] soutenait n’avoir commis aucune faute et sollicitait en conséquence le rejet de toutes les demandes dirigées à son encontre.

entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : M.

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

de la présente instance ; A l'issue des débats, après rapport du juge et après en avoir délibéré, la la décision a été rendue ce jour.

Elle a ainsi légalement justifié sa décision. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 9.

la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article D. 461-29 du code de la sécurité sociale, d'avoir demandé à l'assuré de désigner un praticien pour prendre connaissance de ces deux avis médicaux, il

En outre, en vertu de l'article L. 321 1-12 Il du code de la santé publique, le magistrat du siège ne peut statuer qu'après avoir recueilli l'avis du collège mentionné à l'article L. 3211-9 du présent

l'urbanisme, 132-60 et 132-61 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir

La déclaration d'appel et l'avis de fixation ont été notifiés au liquidateur judiciaire le 17 septembre 2025 par acte remis à personne. Celui-ci n'a pas comparu.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes 13.

’hui, statuant par mise à disposition au Greffe, par décision contradictoire et en premier ressort, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article

a été mise en délibéré au 9 avril 2026, les parties présentes avisées.