Aux termes de l'article 913-5 du code de procédure civil, le conseiller de la mise en état est, à compter de sa désignation et jusqu'à son dessaisissement, seul compétent pour statuer sur les exceptions

Cette saisie, dont le caractère fructueux n'a pas été précisé par le syndic tiers saisi, a été dénoncée au débiteur le 22 avril 2024.

Le document unique montre un mauvais entretien des locaux par la société appelante.

[B], en dépit de sa contestation.

M. et Mme [P], demandeurs aux pourvois principaux, invoquent, à l'appui de leurs recours, deux moyens communs de cassation.

La société appelante n'a intimé en cause d'appel que la Sas Cp 31200.   Par avis du 20 aout 2025 l'affaire a fait l'objet d'une fixation à bref délai.  

Le juge de l' exécution statue, sauf disposition contraire, comme juge du principal (art. R. 121-14 du code des procédures civiles d'exécution).

Par ordonnance du 2 août 2023, le juge des référés de [Localité 1] a constaté le désistement de la société Motu 1.

circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

[I], appelant principal, de son désistement de l'instance et de l'action.

Elles ont ajouté que le comportement des appelants, notamment de l'appelant, avait créé une situation dangereuse pour les personnes et les biens.

tendant à la désignation d'un expert judiciaire aux fins d'évaluation des préjudices dont ils sollicitaient l'indemnisation, ce après avoir admis dans les motifs de ce même arrêt, qui viennent éclairer

débiteur non régularisé du compte de dépôt n°[XXXXXXXXXX01], - condamné M.

[H] [E] en sa qualité d'appelant principal ; - Prendre acte de l'acceptation de la société Mediasbook du désistement d'appel, d'instance et d'action de M.

L'appelant ne peut prétendre dans ce cadre qu'à la mise à disposition des seules pièces de la procédure se rapportant à la saisie qu'il conteste.

La cour a pris acte de ces désistements et a autorisé la prévenue D... E... épouse F... et son conseil à quitter la salle d'audience. Les appelants ont sommairement indiqué les motifs de leur appel.

[V] ET ASSOCIES Prise en la personne de Maître [A] [V] es qualités d'administrateur judiciaire de la société BRASSERIE DE [Localité 1] et de la socité OLIVIUM [Localité 2], désignée à cette fonction

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 03 mars 2023, l'appelant a déclaré se désister de son appel principal.

Par conclusions communiquées par la voie électronique le 07 mars 2023, l'appelant a déclaré se désister de son appel principal.

la voie électronique le 3 avril 2026, d'acceptation du désistement d'appel principal et de désistement de leur appel incident ; Attendu que, par ses conclusions susvisées, l'appelante a déclaré se