contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 13 mars 2025, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 29 novembre 2023, pourvoi n° 22-82.988), pour détournement

entaché d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation quant aux prétendus refus d'obéissance hiérarchique : * il est entaché d'erreur sur la matérialité des faits s'agissant du prétendu détournement

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1998, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

A... contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 septembre 2018, qui, pour faux et usage et détournement de biens publics, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis

2005 ayant autorisé l'inscription d'une hypothèque judiciaire provisoire ainsi qu'à voir prononcer la mainlevée de la mesure ; AUX MOTIFS QUE « Mme Caroline X... se prévaut principalement du détournement

Chardon, fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris des chefs de complicité de détournement de bien public et de complicité d’abus de confiance.

CONSTATATIONS, LA COUR D'APPEL A PU DEDUIRE QUE LA CONSTITUTION D'HYPOTHEQUE CONSENTIE PAR LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE FRAIS VALLON AVEC L'ACCORD DE TOUS LES COASSOCIES NE REALISAIT PAS UN DETOURNEMENT

devoir de loyauté vis-à-vis de la mutuelle ; qu'en statuant par un tel motif inopérant à caractériser le détournement d'un bien au préjudice de la SCI [Adresse 1], la cour d'appel a violé les articles

Waltraud, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2001, qui, pour détournement de gage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement dont 10 mois avec sursis

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1993, qui les a condamnés, le premier, pour détournement de biens nantis, abus de biens sociaux et banqueroute

précaire en vertu de l'un des contrats prévus par la loi ; "qu'ainsi, la cour d'appel était tenue d'appliquer une qualification précise au contrat passé entre l'auteur de la remise et l'auteur des détournements

d'accusation de la cour d'appel de Poitiers, en date du 20 avril 1999, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus de confiance, détournement

Y... est donc bien caractérisé et c'est à juste titre qu'il a été déclaré coupable" ; "alors que, d'une part, l'abus de confiance suppose le détournement d'un bien remis à charge d'en faire un usage

la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 avril 1999, qui a déclaré irrecevable leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus de confiance, complicité, détournement

violé le texte susvisé ; " alors enfin, que la plainte avec constitution de partie civile rend parfaite la poursuite lorsqu'elle articule et qualifie les faits et vise les textes applicables, quand bien

application du 6° de l'article 705 du code de procédure pénale, pour la poursuite du délit de blanchiment des infractions citées, notamment, aux 1° à 5° du même article, parmi lesquelles figure celle de détournement

DONT ELLE AVAIT ETE OBLIGEE DE FAIRE ORDONNER L'EXPULSION PAR JUSTICE, S'ETAIENT INSTALLEES SUR CE TERRAIN, ET QUE LE PREJUDICE MORAL RESULTAIT DU FAIT QUE LE CADI AVAIT FAIT CROIRE QU'ELLE VOULAIT DETOURNER

c'est par des motifs complets et pertinents que le premier juge a écarté le moyen en retenant que l'expertise graphologique ordonnée judiciairement permettait d'établir que la lettre litigieuse était bien

condamnation de celui-ci par le tribunal correctionnel de Montpellier, le 8 novembre 2000, à la peine de six mois d'emprisonnement avec sursis et de 3 000 francs d'amende pour des faits de soustraction et détournement

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour soustraction ou détournement de biens par personne chargée d'une mission de service public