François GENICON, président, et par M.

L’affaire a été renvoyée pour plaidoirie à l’audience du 16 mars 2026, date à laquelle elle a été mise en délibéré au 18 mai 2026, date du présent jugement.

À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, M.[U] avait une ancienneté de 3 ans et 10 mois.

la somme de 54 891 € TTC au titre des frais de maîtrise d''uvre, - dit que les sommes allouées seront indexées sur l'indice BT01 de la construction depuis le dépôt du rapport d'expertise jusqu'à la date

C’est ainsi que, par exploit en date du 31 mai 2023, Madame [N] [U] a assigné Monsieur [W] [C], en la présence de Madame [E] [P], sa curatrice, devant le Juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire

EXPRO, JCP de NIMES en date du 12 Juillet 2024, N°21/03087 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère, M.

En présence de Sophie LIET, magistrat en service extraordinaire, Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Sarah DOS SANTOS, Juge, Joël CATHALA, Vice-Président, Julie LUDGER, Vice-Présidente

sa dette, en 24 versements mensuels de 625 euros minimum chacun payable avant le 25 de chaque mois, le premier versement libératoire devant avoir lieu avant le 25ième jour du premier mois suivant la date

À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, M. [D] avait une ancienneté de 21 ans et 4 mois.

À la date de présentation de la lettre recommandée notifiant le licenciement, M. [B] avait une ancienneté de dix-neuf ans et un mois.

premier trimestre 2019, le tout augmenté de l'intérêt au taux légal à compter du 28 janvier 2019 ; - condamné la société Atelier de Venise à payer à Mme [E] [Y] à titre provisionnel et à compter de la date

À la date de présentation du justificatif d'expérience, monsieur [Q] [U] [G] avait une ancienneté de 2 ans et 5 mois.

Christophe BACONNIER, Président de chambre, chargé du rapport.

la somme de 54 891 € TTC au titre des frais de maîtrise d''uvre, - dit que les sommes allouées seront indexées sur l'indice BT01 de la construction depuis le dépôt du rapport d'expertise jusqu'à la date

À cette date vous avez prévenu le référent du centre que vous ne serez pas présent cette journée et que vous lui feriez parvenir un arrêt maladie pour justifier de votre absence.

Ce montant sera indexé sur l'indice BT 01 à compter de la date du dépôt du rapport de l'expert jusqu'à la date du présent jugement, puis au taux légal jusqu'à complet paiement.

appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage conformément à l'article L 441-10 II du code de commerce, à compter de la date

Aux termes de son mémoire notifié par lettre recommandée dont la date de présentation n’est pas déterminée, la SARL [N] demande : A titre principal deDébouter la SCI EMILIE de sa demande de fixation de

soit illisible ne portait pas atteinte à la validité de l'envoi et valait preuve de sa distribution, quand une date de présentation illisible équivalait à une absence de date, ce dont il résultait que

société [X] [V], à titre provisionnel, une somme de 235 000 euros TTC au titre de l'arriéré d'indemnités d'occupation, charges et accessoires au titre de la période comprise entre le 1er mars 2026 et la date