AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400289_20240209
9 février 2024
9 février 2024
lui a été adressé par l'établissement le 4 septembre 2023 et alors que, sans l'attribution d'un stage, elle n'aurait pu valider sa formation, ni son refus de renvoyer le formulaire universitaire de consentement
Source officiellePage 8 sur 11
3ème Chambre
DCA_21VE01060_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il fait valoir que : - les fautes alléguées ne sont pas de nature à faire présumer une situation de discrimination ; - le préjudice moral susceptible d'avoir résulté de son affectation au SHD était
Source officielle