Par un arrêt n° 19NT04833 du 15 janvier 2021, la cour a rejeté l'appel formé par l'association de défense de l'environnement du pays de Sillé et autres contre ce jugement.

En vertu de l’article   4 de cette décision, l’entreprise exerce des activités d’intérêt national, répondant aux besoins de transport ferroviaire public et de défense du pays. 35 .

: 500 ; Ordonné l'exécution provisoire ; Condamné la société DEFENSE 2000 à payer à Monsieur A..., au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : 400 ; Condamné la société DEFENSE 2000

    Le Conseil d'Etat ( Staatsrat ) de la RDA rendait les décisions de principe pour les questions de défense et de sécurité du pays et organisait la défense du pays avec l'aide du Conseil national

    Le 23 mars 2000, l'agent du service d'exécution pria le ministère de la Défense de payer la première requérante, volontairement, dans le délai de un mois. 15.

  Dommage, et frais et dépens Dommage matériel et frais et dépens : aucune pièce justificative – rejet. Dommage moral : évaluation en équité.

Devant le tribunal départemental de Bucarest, un des avocats du requérant sollicita l’ajournement de l’audience, afin de pouvoir préparer la défense.

moyen dans la mesure où, en cas de départ prématuré et simultané d’officiers, le remplacement rapide de ceux-ci par d’autres officiers de formation identique serait impossible, ce qui compromettrait la défense

CONDAMNE in solidum le Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble du [Adresse 2], représenté par son Syndic la SARL DEFOLY IMMOBILIER et la compagnie d’assurance SA DEFENSE ET ASSURANCE à payer à la Caisse

DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés par Me Frédéric SIMON ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me GRIMAUD ([Localité 1]) PARTIE EN DEFENSE

découlait du fait qu'il s'était associé avec plusieurs personnes en vue de se livrer à la contrebande, en utilisant à cette fin l'aéroport militaire d'Otopeni, lieu militaire d'intérêt national pour la défense

que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de condamnation de la société Défense propre à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon

PAYER; ATTENDU QUE, POUR INFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ET POUR RELAXER Y..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR EXPOSE LE MOYEN DE DEFENSE DU PREVENU, SELON LEQUEL X...

. ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits

, d'une part, SARL LAMARTINE [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DEFENSE à l'injonction de payer, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge chargé d'instruire

AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'AVOIR FAIT, AVEC L'INTENTION DE PORTER ATTEINTE AUX DROITS D'AUTRUI, DEFENSE

exigible, et qu'il ne constituait pas un moyen de paiement ; que, dès lors, l'infraction de l'article 66 du décret-loi du 30 octobre 1935 n'était pas caractérisée, peu important que le tireur ait fait défense

COLAS FRANCE en application de l'article 700 du Code de procédure civile -CONDAMNER in solidum les sociétés VALMY DEFENSE 82 et ISOPLUS FRANCE, devenue RENALIA, aux entiers dépens.