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336 665 résultats pour « demande d'acquisition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2112601_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

B A doit être regardé comme demandant au tribunal, d'une part, d'annuler la décision du 25 avril 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a déclaré irrecevable sa demande d'acquisition de la nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507754_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise réexaminer sa demande d’acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311864_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107866_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française ou, à défaut, de réexaminer sa demande d'acquisition

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212296_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

sa demande d'acquisition de la nationalité française. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307965_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A sollicite du tribunal le réexamen de sa demande d'acquisition de la nationalité française. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500383_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

l'Isère a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502656_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

le ministre de l'intérieur contre la décision de la préfète de l'Isère du 23 janvier 2025 ayant rejeté sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401515_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A C B forme un recours gracieux devant le tribunal contre la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Corse a ajourné sa demande d'acquisition de la nationalité française pour une

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2212089_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par une décision du 23 septembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré irrecevable la demande d’acquisition de la nationalité française présentée par M. A....

Source officielle
CC

civ3

60794b789ba5988459c43345

Cassation

23 octobre 1985

23 octobre 1985

D'EVALUATION DU PRIX DE CESSION DE LA MITOYENNETE EST CELLE DE LA DEMANDE D'ACQUISITION, ET QU'EN LA CAUSE EN LA FIXANT A LA DATE DE L'ASSIGNATION EN JUSTICE AU LIEU D'UNE DEMANDE D'ACQUISITION BIEN ANTERIEURE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407819_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

procédé au classement sans suite de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501926_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans le cas où le dossier présenté est incomplet, le courrier de classement sans suite de la demande d’acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501178_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Dans le cas où le dossier présenté est incomplet, le courrier de classement sans suite de la demande d’acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501741_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans le cas où le dossier présenté est incomplet, le courrier de classement sans suite de la demande d’acquisition de nationalité ne constitue pas une décision faisant grief susceptible de faire l’objet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507892_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508178_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Il s'ensuit que la requérante ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture du Nord un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413187_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 octobre 2024 par laquelle le préfet du Nord a classé sans suite sa demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501232_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il s'ensuit que la requérante ne peut être regardée comme ayant effectivement présenté à la préfecture du Nord un dossier complet au soutien de sa demande d'acquisition de la nationalité française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500517_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

demande d'acquisition de la nationalité française après en avoir constaté le caractère incomplet.

Source officielle

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