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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403382_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Toutefois, ce délai ne s'imposant qu'aux parties, l'expert peut à tout moment demander l'extension des opérations d'expertise à toutes parties qu'il jugera utile.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200221_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A, expert fait valoir qu'il est lui-même à l'initative de cette demande d'extension et qu'il ne s'y oppose pas.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000036757727
30 mars 2018
30 mars 2018
dès lors que la demande d'extension de l'accord interprofessionnel était réputée acceptée. 3.
Source officiellecr
613725f8cd58014677421f38
26 septembre 2000
26 septembre 2000
Licio, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 28 juin 2000, qui a donné un avis favorable à la demande d'extension d'extradition présentée par le Gouvernement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413545_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
l’extension de l’expertise déclarent ne pas s’opposer à la demande d’extension et demande d’étendre la mission à la société Générali Iard, co-assureur de la société APAVE et demande le rejet des conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601929_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Sur la demande d’extension de l’expertise : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2103350_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c058
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Gian Luigi, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, en date du 19 octobre 1988, qui a donné un avis favorable à une demande d'extension d'extradition présentée par le Gouvernement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311001_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une ordonnance du 27 avril 2026, le juge, statuant en référé, a, sur la demande d’extension, présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2205200_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par la présente demande en extension, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200376_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2419603_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Sur la demande d’extension de l’expertise : Aux termes de l’article R. 532-3 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, à la demande de l'une des parties formée dans le délai de
Source officielleChambre A - Civile
6272180c228a02057de67372
3 mai 2022
3 mai 2022
Suivant ordonnance de référé du 17 décembre 2021, le président du tribunal judiciaire du Mans a : - débouté les époux [I]-[K] de leur demande d'extension des opérations d'expertise à la SARL DIVL et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01032_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
de la société Egis conseil ; - l'ordonnance attaquée ne pourra qu'être confirmée pour défaut d'utilité des demandes d'extension, particulièrement à son égard ; - l'ordonnance attaquée procède à une
Source officielleRéférés Cabinet 4
6721349cd174fb458d869b46
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Les sociétés MMA IARD MUTUELLES et MMA IARD, représentées par leur conseil à l’audience, développent leurs conclusions en défense et concluent au rejet de la demande d’extension de la mission de l’expert
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401953_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, la société SNCF RESEAU, représentée par Me Chapenoire, produit devant le tribunal une demande d'extension de mission d'expertise
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008116440
13 mars 2002
13 mars 2002
joint par les autorités françaises au dossier d'agrément des demandes d'extension transmis à la Commission européenne, que les règles étendues par les arrêtés du 10 juillet 1995 avaient été adoptées à
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
27 août 2024
laquelle les ministres de la transition écologique et solidaire et de l'économie et des finances ont rejeté sa demande tendant à l'extension au sud du périmètre géographique de la concession de mines
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2103768_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 23 août 2022, la commune de Meylan représentée par Me Mollion demande au juge des référés de rejeter la demande d'extension de mission en date du 1er août 2022.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02528_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Sur l'utilité de la demande d'extension de l'expertise : En ce qui concerne le cadre juridique : 7.
Source officiellePage 8 sur 2422