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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6162b8daefb73d2e55750f95
15 novembre 2012
15 novembre 2012
en ligne sur « www.avisdedeces.net », a débouté la SARL Aviscom en sa demande d'insertion d'un avis publicitaire mentionnant le registre de condoléances en ligne, en sa demande de dommages et intérêts
Source officielleciv2
6137229dcd580146773ff258
7 février 1996
7 février 1996
Eric Dior, 9 / de Mme Andrée Mazzolin, tous domiciliés 2, rue Christine, 75006 Paris, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300835_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
F..., représenté par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a accordé à M. G...
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162d33270d46c7f95e826f0
19 octobre 2012
19 octobre 2012
de Paris qui a jugé que l'incendie trouvait sa cause dans un fait criminel constitutif d'un cas de force majeure et les a déboutés de leurs demandes le 30 mars 2006.
Source officielleChambre 1-5
5fdbbd3d33b86b9c6d1ba452
4 février 2019
4 février 2019
Il était précisé au verso qu'étaient joints à l'appui de la déclaration: - les anciens statuts, - les nouveaux statuts, - la demande d'insertion au Journal Officiel.
Source officielle4e Chambre A
603496e1ca97d1838b50d48f
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Il était précisé au verso qu'étaient joints à l'appui de la déclaration : les anciens statuts, les nouveaux statuts, la demande d'insertion au Journal Officiel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfc1
15 décembre 2008
15 décembre 2008
Y... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE d'une demande d'insertion audit bail de la clause de reprise sexennale au profit de son fils Pascal, et fait délivrer le 3 novembre 1995,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b3
8 novembre 2012
8 novembre 2012
Il convient donc de débouter Madame [U] des demandes faites à ce titre Sur le défaut d'insertion du nom et de la qualité dans le générique.
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Son objet était une demande d'insertion en première page, manchette gauche de 2x80, quatre couleurs, au prix de 1.400F HT.
Source officielle15e Chambre A
6035ac2c3237d9104ae783be
18 mars 2016
18 mars 2016
de sursis à statuer dans l'attente du partage, qu'une demande tendant à l'insertion d'une clause de substitution dans le cahier des conditions de vente ; qu'il lui appartenait de solliciter également
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d6
10 octobre 2001
10 octobre 2001
DÉCISION : Rendue après en avoir délibéré conformément à la loi, RAPPEL DES DEMANDES : Le Ministère Public requiert l'application de la loi ; Michaël X... demande à la Cour par voie de conclusions,
Source officielle1ere Chambre Section 2
65a785da8121050008662f6e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[C] portent uniquement sur : le délai accordé aux fins de vente amiable ; le rejet de la demande d'insertion dans le cahier des charges d'une clause de substitution en sa faveur, nonobstant le fait que
Source officielle1ère chambre 1ère section
61630e59da3e3d306603682d
28 avril 2011
28 avril 2011
[I] [Y] de sa demande d'insertion dans le cahier des charges d'une clause d'attribution, Sur la demande reconventionnelle tirée de la rupture abusive du concubinage, - infirmer la décision entreprise
Source officielle3ème Chambre
67908cd91b5a79f73270556a
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[M] [T] et Mme [Y] [X] n'ont pas constitué avocat devant le premier juge.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
615e0e75c25a97f0381f56c2
24 septembre 2014
24 septembre 2014
réparation du moral résultant des propos diffamatoires à son égard figurant en page 175 du livre d'[D] [B], publié par les Editions du Seuil sous le titre « [Q] envers et contre tout », - a rejeté la demande
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b841
7 mai 2008
7 mai 2008
Par ordonnance du 1er juin 2007, le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, statuant "en la forme des référés" a : - déclaré irrecevable la demande en insertion forcée du droit de réponse dont
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677e184225a73d43aa4ae111
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Y] au profit de la communauté des sommes de 140.123,66 euros, 106.000 euros et 100.000 euros, * de sa demande d'insertion dans l'actif communautaire des actions, Y ajoutant : - dire que pour ses opérations
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b7f
6 novembre 2007
6 novembre 2007
civil ; qu'il lui reproche d'avoir fait preuve de légèreté pour le moins blâmable dans la gestion du dossier de rachat des actions de EUROBRAILLE ; qu'il lui reproche essentiellement de ne pas avoir demandé
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d41b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
devant la cour d'appel de Versailles saisie comme cour de renvoi, en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation (1ère chambre civile) du 08 octobre 2009 cassant et annulant l'arrêt rendu par la cour
Source officielle2ème chambre
DTA_2407693_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
les documents graphiques PC6.1 et PC6.2 ne sont entachés d'aucune insuffisance et permettent d'apprécier, complétés par les photographies de l'environnement proche et lointain également annexées à la demande
Source officiellePage 8 sur 12351