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304 762 résultats pour « demande du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00313

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Y... a été désigné en qualité de liquidateur judiciaire de l'entreprise le 15 avril 2015 ; Attendu que pour rejeter la demande du salarié tendant au paiement d'indemnités de trajet, le jugement énonce

Source officielle

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CC

soc

6137241ccd580146774126e7

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

en paiement de dommages-intérêts pour avoir été privés par l'employeur d'un jour de congé supplémentaire au titre de l'année 2001 ; Attendu que pour accueillir la demande des salariés tendant à voir

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd9330f49802513c04a4a91

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

et le refus de missions complémentaires et produit pour chacun de ses griefs, les attestations de salariés de son employeur ainsi que des attestations de salariés de la société [G], un de ses clients

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740348f

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

Y... a été engagé par la société Sollac durant le mois de juillet 1992 pour remplacer un salarié en congé, moyennant un salaire forfaitaire; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9fa3a7a93c03b9907d894

Appel

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Le 2 mai 2013, madame [K] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Créteil d'une demande de rupture abusive du contrat et paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca339c3181d073cfa9f87

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

pas sur cette liste ; L'intimé doit être débouté de sa demande d'indemnisation du préjudice qu'il qualifiait d'exposition en première instance et d'anxiété devant la cour.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01341

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

En l'espèce, il résulte des pièces produites et, notamment du jugement, que, dans son dernier état, la demande de la salariée présentée devant le conseil de prud'hommes tendait à voir: - condamner l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00515

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

est soumise à la convention collective nationale de travail des établissements privés d'hospitalisation, de cure et de garde du 31 octobre 1951; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

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CC

soc

61372516cd5801467741ade9

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

cette juridiction pour qu'elle statue sur les demandes des salariées ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, lorsqu'un magistrat ou un auxiliaire de justice

Source officielle
CC

soc

61372302cd58014677404522

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Y... a attrait devant la juridiction prud'homale son employeur, la société DFT, ainsi que M. X... et M.

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CC

soc

613723c8cd5801467740e143

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

aux seuls commis commerciaux ; Attendu que, pour accueillir la demande du salarié, le conseil de prud'hommes énonce que l'emploi de M.

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CC

soc

61372231cd580146773fafac

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Rennes, 8 décembre 1992), que Mme X... a été engagée par la société Bretagne Informatique, en qualité d'opératrice de saisie le 1er avril 1976 ; qu'au mois de janvier 1991 la nouvelle direction ayant demandé

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CC

soc

6137228bcd580146773fe486

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Z... entré au service de la société des Laboratoires Rousseau en janvier 1980 a été licencié le 19 octobre 1985 ; Attendu que pour déclarer irrecevables les demandes du salarié d'indemnités pour non

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200042

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01629

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

droit à la demande du salarié, l'arrêt retient que le contrat d'un autre salarié, qui prévoyait une rémunération mensuelle de mille cent cinquante quatre euros vingt sept centimes d'euro, fait apparaître

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soc

613722f6cd58014677403c5f

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

X..., salarié de la société SGI Surveillance Templemars, exposant que l'employeur avait exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés la prime d'ancienneté, a saisi la formation de référé

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CA

4ème B chambre sociale

5fdc2b5ed530d14f6e9ce2dd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par ailleurs, la demande en résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié présentée par Maître B...

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CA

17e chambre

5fd931e200c41811f04fff65

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Il n'est pas discuté que la prime de fidélisation dépend de l'activité du salarié au profit de la SAS Manpower France au titre des mois précédents.

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CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdcb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[C] B/ lui rétorque que c'est une réunion à la demande de [E], et relaye une demande de celle-ci.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01418

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que, pour déclarer valable la transaction et rejeter les demandes du salarié, l'arrêt retient que la transaction a été conclue postérieurement à la notification

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