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1 454 898 résultats pour « demande par la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300638

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300640

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300643

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300644

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Pearl, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300651

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

X..., ont mis le garant en demeure d'achever l'immeuble ; qu'un administrateur provisoire de la SCI a été désigné à la demande de la Caisse d'épargne ; que le permis de construire a été atteint de péremption

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740eda8

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Z... pour régulariser la procédure, l'arrêt retient que la constatation de la péremption de l'instance demandée par la Caisse doit être écartée, l'instance étant interrompue par la cessation des fonctions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200817

Cassation

26 mai 2016

26 mai 2016

[I] avait effectué, le 2 janvier 2011, une déclaration de maladies professionnelles complétée, le 25 février 2011, à la demande de la caisse qui lui avait indiqué que le délai dans lequel elle devait statuer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201059

Cassation

26 octobre 2023

26 octobre 2023

L'arrêt de la cour d'appel qui avait accueilli la demande de la caisse relative à la prescription des créances et la nullité des titres de perception et rejeté toute autre demande a été cassé (2e Civ.,

Source officielle
CC

civ2

61372230cd580146773faf1e

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Causse, débouté celui-ci de ses demandes dirigées contre M.

Source officielle
CC

civ2

à l'accident, a agi en remboursement de ses versementsc/M. X

61372404cd58014677411297

Cassation

27 mars 2003

27 mars 2003

réparation d'une aggravation de celui-ci ; qu'il a été fait droit à cette demande ; que la Caisse des dépôts et consignations (la Caisse), qui n'avait été attraite en aucune de ces instances et qui a

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201107

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

D..., épouse G..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Source officielle
CC

comm

61372508cd5801467741a65a

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

logement sur lequel a été déposée la somme de 75 000 francs ; qu'après avoir vainement demandé à la caisse de lui en restituer le montant, Mme X... l'a assignée en paiement de cette somme, augmentée des

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100420

Cassation

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Ayant saisi en 2017 une juridiction française en contestation du rejet de son recours amiable, la société Weinmann a, le 29 mars 2019, demandé que la caisse de sécurité sociale AOK Baden Wurttemberg (ci-après

Source officielle
CC

soc

613722b4cd58014677400629

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

Jean X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article

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civ2

613724d6cd58014677418c0e

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

fixée dans le courrier du 12 juin 2003, le tribunal énonce, d'une part, qu'il y a lieu de confirmer la décision de la commission de recours amiable et, d'autre part, qu'il s'étonne de l'inflation de la demande

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CC

civ2

61372479cd58014677415cc3

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge de frais de transports en train engagés, le 2 février 2004, pour se rendre de son domicile situé à Nice à l'Hôpital de La Pitié-Salpêtrière

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CC

comm

61372406cd580146774114c3

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

celle-ci les a poursuivis en paiement du reliquat du prêt, en tant que débiteurs principaux, et, subsidiairement, de cautions de la société mise en liquidation de biens ; que le tribunal a rejeté la demande

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00964

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par conclusions d'incident du 6 mai 2022, le syndicat a saisi le juge de la mise en état d'une fin de non-recevoir de la demande de la caisse pour défaut de capacité, de qualité et d'intérêt à agir.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300634

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

coopérative, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300636

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

.], défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ;

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