De surcroît, le service départemental d'incendie et de secours des Pyrénées-Orientales a rendu un avis favorable sur ce projet.

constructions édifiées par lui à la société bailleresse, soit remettre les lieux en l'état ; que de plus, il résulte des pièces produites, relevé hypothécaire notamment, que le propriétaire de l&

Bouacid, entrepreneur, assuré par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) ; qu'un incendie provenant de la cheminée ayant, en 1991, entraîné la destruction de l'immeuble, les époux X... et leur

impropre à la location en raison du défaut de conformité du réseau d'assainissement rendant les toilettes inutilisables, de la présence importante d'amiante, de l'obsolescence du système de sécurité incendie

A soutient que le logement au titre duquel l'allocation de logement social a été versée a été détruit par un incendie le 18 mars 2022 et que, bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique, il ne

In December 1995 the Varna municipality’s chief architect issued a permit to the applicant for the construction of a hotel and a restaurant.

La maison dont Mme B était propriétaire à La Frette (Isère) a été détruite par un incendie le 12 février 2015 ainsi que la maison mitoyenne.

par incendies des archives du service des domaines et du service de l'enregistrement ; (…) que ces incendies ne sont évidemment pas imputables à l'administration mais aux émeutiers ; que les articles

Pour ordonner la démolition de la maison sous astreinte, l'arrêt attaqué énonce que la construction litigieuse est située dans une zone naturelle protégée, inconstructible, en raison de la qualité des

Elle soutient que : - l’arrêté contesté est entaché d’un défaut de motivation dès lors qu’il ne précise pas le fondement juridique du motif lié à la destruction d’habitats naturels, sans citer expressément

, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit, ou force majeure ou vice de construction, et que, faute de ce faire, il ne peut se retrancher derrière la perte totale de la chose avant

Côté W..., il n'y a plus aucune construction contre ou au-dessus de ce mur.

des individus, de la destruction de tout ou partie de l’habitat, du dérangement et des pollutions.

société Rennaise de diffusion cinématographique PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que la SA SOREDIC devra mettre fin à la voie de fait commise par la construction

du 17 septembre 2013 a emporté la destruction du réseau électrique et téléphonique raccordé à la maison d'habitation alors en construction.

Le soir du dimanche 17 février 2013, un de leurs voisins a aperçu un incendie dans leur propriété et a appelé les pompiers.

ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison voisine ; qu'en subordonnant la mise en oeuvre de la présomption de responsabilité du preneur dans l'incendie à la preuve que

cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / la société anonyme Soufflet, dont le siège est quai du Général Sarrail à Nogent-sur-Seine (Aube), 2 / la compagnie GAN Incendie