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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
613720a5cd580146773ece49
24 mars 1987
24 mars 1987
, le témoignage n'était pas de nature à écarter l'allégation du prétendu détournement de clientèle ; qu'en omettant de faire cette recherche, la Cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00376
2 février 2011
2 février 2011
Ces agissements sont d'une particulière gravité : vous avez détourné à votre profit notre client ; or, vous n'êtes pas payée pour détourner notre clientèle, mais pour effectuer la prestation convenue.
Source officiellesoc
61372464cd5801467741520b
10 mai 2005
10 mai 2005
débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt attaqué retient que si les agissements de la salariée ne peuvent être qualifiés de détournement
Source officiellecomm
61372319cd5801467740565d
19 mai 1998
19 mai 1998
Code de procédure civile; et alors, d'autre part, que l'exécution d'acte de concurrence déloyale tendant à détourner la clientèle d'un concurrent, notamment par confusion, implique nécessairement l'existence
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01394
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Software, avait, après la rupture du contrat de partenariat, ouvertement poursuivi les relations commerciales avec les clients de la société Progerco et sans l'avoir avisée, de sorte que le détournement
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fdd84f873f1173020e36e72
6 septembre 2018
6 septembre 2018
de clientèle : Considérant que Mme X..., rappelant que le code de la santé publique interdit le détournement ou la tentative de détournement de clientèle, fait valoir que M.
Source officiellecomm
613720a1cd580146773ecb03
9 novembre 1987
9 novembre 1987
clause de non-concurrence, le salarié peut se rendre coupable de concurrence déloyale vis-à-vis de son ancien employeur, à chaque fois qu'il agit de connivence avec son nouvel employeur en vue de détourner
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00605
20 mai 2008
20 mai 2008
X... était, jusqu'au 16 du mois, toujours directeur de l'agence Alliance, confirme que le détournement de clientèle a commencé avant que M.
Source officielleciv1
6137241ccd580146774126b6
7 décembre 2004
7 décembre 2004
du cabinet qui l'emploie ne constituait pas un acte de démarchage, de sollicitation ou de concurrence déloyale, en l'absence de circonstances démontrant une volonté de détourner la clientèle de l'employeur
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c580d5
14 avril 1992
14 avril 1992
Sur le premier moyen : Vu les articles 1625, 1626 et 1628 du Code civil ; Attendu que le vendeur d'un fonds de commerce a l'obligation de s'abstenir de tout acte de nature à détourner la clientèle
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab5431cdc6046d47c620d5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur le détournement de clientèle de Monsieur [S] ET LE PARASITISME DE LA SAS [Localité 9] [M] A - Sur le détournement de clientèle constitutif d'une concurrence déloyale 1 - Sur le détournement des clients
Source officielleciv1
61372345cd580146774079d5
26 mai 1999
26 mai 1999
X... en répétition de la somme de 30 000 francs qu'il aurait versée indûment à celui-ci et en paiement d'une indemnité pour détournement de clientèle ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00258
15 mars 2011
15 mars 2011
; qu'en énonçant que "le débauchage de salariés, qui a pour objet ou pour effet de désorganiser l'entreprise ou de détourner sa clientèle constitue … une concurrence déloyale", la cour d'appel, qui ouvre
Source officiellecomm
61372197cd580146773f50e8
2 juillet 1991
2 juillet 1991
X... informait son employeur de sa démission et qu'il installait, le 1er juillet 1990, un cabinet d'architecte expert ; que s'estimant victime de concurrence déloyale et de détournement de clientèle, M
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463868.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
valeur probante de l'attestation de Mme de Vreese ; - de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle écarte tout manquement de Mme E et d'erreur de droit en ce qu'elle se fonde, pour écarter le détournement
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200801
16 mai 2012
16 mai 2012
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 janvier 2011), qu'alléguant des actes de concurrence déloyale et de détournement
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90495
28 mars 2013
28 mars 2013
de clientèle ; que s'agissant du détournement de clientèle, s'il ressort des pièces versées aux débats que nombre de clients de la société TIBCO (notamment entre autres B..., ACMG, fédération de la Haute
Source officiellesoc
613722eccd58014677403425
25 juin 1997
25 juin 1997
conjointement par les docteurs X... et Z..., a été licenciée pour faute lourde par le docteur Z... motif pris, notamment, de "refus répétés de donner des rendez-vous pour les consultations avec détournement
Source officielleCh. civile et commerciale
652e263292ba098318768582
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par acte du 27 décembre 2018, la société AIC a fait assigner Mme [L] devant le tribunal de commerce de Rouen, lui demandant de dire que Mme [H] [L] a commis un détournement de clientèle au préjudice de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Enfin, s'agissant du nombre de sociétés concernées par le détournement de clientèle opéré par la SARL ITEM, le fait qu'il ait été déclaré à l'huissier ayant procédé aux constatations à l'établissement
Source officiellePage 8 sur 577