le 31 juillet 2003 avec la société BNP Paribas (la banque) agissant tant pour elle-même qu'en qualité d'agent des prêts pour les établissements prêteurs ; qu'il y était déclaré qu'aucune société du groupe

-3° ; qu'en l'espèce, la Société générale n'était pas tenue avec la société Groupe [Z] [I] ou pour la société Groupe [Z] [I] d'une dette de la société Groupe [Z] [I] au profit des liquidateurs, de sorte

, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le ministre des finances et des comptes publics à sa demande de communication de l'accord d'apurement de la dette

Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [H] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [V] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [Z] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Y... a opposé à cette demande qu'il s'était retiré du groupement, et qu'en tout état de cause, les travaux invoqués présentaient des malfaçons ;.

Nord-Midi-Pyrénées ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'une promesse de vente des 18 et 19 janvier 1998, la société Finadis a acquis pour un franc symbolique sept sociétés membres du groupe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société anonyme Le Groupe de Leseleuc, dont le siège est ..

CAR LE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NE DONNE PAS LIEU, PAR LUI-MEME, A REALISATION ET PARTAGE DES BENEFICES ET QUE, EN SECOND LIEU, SI LES MEMBRES DU GROUPEMENT SONT TENUS DES DETTES DE CELUI-CI SUR

Y... s'est porté, envers la société Premier, caution solidaire, avec deux autres personnes, des dettes des sociétés Groupe 20 ans, Paris 20 ans et Sud 20 ans ; que M.

3 dont il était le gérant ce, avec une garantie d'actif et de passif ; que la situation au 31 octobre 1986 de la société Studio groupe 3, qui a été ultérieurement mise en liquidation judiciaire, ayant

économique est solidairement tenu des dettes de ce groupement ; qu'en méconnaissant l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu le 6 mars 1985 contre le GIE Medilec par le tribunal de grande

(EureetLoir), pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire du Groupement d'intérêts économiques groupement contruction, 11°) de M.

au moment du licenciement, et notamment la réalité de l'impossibilité d'accéder au marché de la dette pour le groupe Casino, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles

qu'elle ne pouvait constituer un prélèvement sur des fonds sociaux, que la somme inscrite au crédit de son compte courant d'associé dans les écritures de la société à responsabilité limitée (SARL) Groupe

n'étant pas née pour les besoins du déroulement de la procédure où en contrepartie d'une prestation, elle est soumise aux dispositions de l'art L 622-24 du code de commerce ; qu'à l'évidence, la prétendue dette