faisant, parallèlement, l'objet d'une diminution sensible; qu'un certain nombre d'usagers, dont M.

1991 et 1994; qu'aux termes d'un avenant du 22 décembre 1994, signé des deux parties, le projet de construction d'une station d'épuration a été abandonné, le montant des redevances dues par les usagers

Olonzac, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 septembre 2017), que, le 11 octobre 2010, la société Distri Olonzac, locataire de locaux à usage

[C] un lot de copropriété composé d'un bâtiment à usage d'habitation, d'un local à usage d'atelier d'artiste et d'un jardin, outre un huitième indivis des parties communes. 2.

.. a passé un compromis de vente pour un prix de 400 000 francs, payable par mensualités, sous condition suspensive de la levée des nantissements grevant le fonds ; qu'après avoir consenti un prêt à usage

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 28 octobre 1991), que les époux C..., preneurs à bail de locaux à usage

de procédure civile, ensemble les articles 23 et 23-4 du décret du 30 septembre 1953; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 23 janvier 1995), que les consorts Z... ont donné à bail des locaux à usage

abusif des biens d'une société qui a abouti à la diminution de son patrimoine ou de son actif social au profit d'administrateurs ou de tiers, porte atteinte non seulement au patrimoine social mais encore

de placement immobilier La Participation foncière 1 et La Participation foncière 2 (SCPI PF1 et PF2), ayant acquis de la Société civile immobilière de construction-vente "Les Grésillons" des locaux à usage

J'ai eu des contacts avec la CAF mais toujours à la demande des usagers qui ne souhaitaient pas parler de leurs difficultés avec Mme [S].

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1721, alinéa 1, du Code civil ; Attendu qu'il est dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage

Cependant, l'usage personnel du véhicule de fonction est invoqué par l'employeur lui-même dans ses écritures. 12. Le moyen est donc recevable.

résulte de l'instruction que la baisse de la fréquentation du parc s'explique également par les nouvelles habitudes de mobilité de la population francilienne qui se sont notamment traduites par une diminution

(consorts Z...), a donné à bail aux époux C... un local à usage commercial, ainsi qu'une cave et deux chambres n° 1 et 8 ; que les locataires ont vendu leur droit au bail aux époux D... qui l'ont cédé

Cette majoration ne peut faire l'objet d'une action en diminution de loyer.

n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une prime d'ancienneté, alors, selon le moyen, 1 ) que constitue un usage

Par acte notarié du 24 décembre 2014, la SCI Yes Immo Invest a conclu une promesse de vente avec la SNC Lips portant sur un immeuble à usage de bureau et d'activités situé [Adresse 3]) dont les locaux

civile particulière Champs-Elysées Rond-Point (la SCP), propriétaire d'une galerie marchande, a donné à bail, pour neuf ans à compter du 1er juillet 1989, à la société Champs-Elysées coiffure un local à usage