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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02056
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Alain A... et de Patrick B... ; - s'agissant du premier, nommé en mars 2009 responsable de la maîtrise d'ouvrage sous l'autorité directe du directeur d'agence, l'employeur reproche à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01080
19 mai 2010
19 mai 2010
entre responsable d'agence ou directeur d'agence, Monsieur X... se trouvait depuis le mois de juillet 2004, seul dirigeant de l'agence de Bordeaux, la supervision que devait assurer Monsieur A..., directeur
Source officielleChambre 4 A
66162bdd99851e0008f1e5b0
9 avril 2024
9 avril 2024
depuis l'envoi du courriel ci-dessus ; ainsi, les cinq salariés déclaraient craindre les réactions de la directrice d'agence ; trois salariées déclaraient ouvertement se sentir directement harcelées par
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00248
10 février 2009
10 février 2009
en qualité de directeur d'agence, a été licencié pour faute grave le 6 juillet 2001 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10456
19 mai 2016
19 mai 2016
[R], directeur d'agence bancaire, relatifs à la gestion d'un compte bancaire, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, et L. 1235-1 du code du travail ; 5.
Source officiellecomm
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17 mars 1992
17 mars 1992
Y... le montant d'une créance inscrite au passif du règlement judiciaire X... qu'il avait acquise de la société Lyon-Bureau, aux motifs que le directeur d'agence de la banque, dont la responsabilité avait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10569
23 mai 2017
23 mai 2017
Y... avait refusé ces derniers au motif « qu'il pouvait facilement occuper un poste de directeur d'agence, ce qui ne lui a pas été proposé » ; qu'en se déterminant ainsi, sans retenir aucun élément permettant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00161
27 janvier 2009
27 janvier 2009
commercial, et que celui pris de l'absence de réalisation en juin 2003 des objectifs que l'intéressé avait fixés aux directeur d'agence ne formaient qu'un seul grief d'insuffisance de résultats qu'elle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10195
14 février 2018
14 février 2018
de directeur d'agence bien qu'elles aient été établies sous son contrôle du fait même de ces fonctions, et que pour autant G...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10068
20 février 2019
20 février 2019
O... n'exerçait pas les fonctions de directeur de l'agence de Rouen, - il n'existe pas de poste de directeur d'agence, les missions d'animation des agences étant exercées par le directeur régional
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a399
17 mai 2000
17 mai 2000
X..., engagé par la Caisse régionale du Crédit agricole d'Ile de France, en novembre 1970, en qualité de directeur d'agence, a été classé le 8 mars 1989, par la caisse primaire d'assurance maladie en invalidité
Source officielleChambre sociale
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6 avril 2023
6 avril 2023
[E] qui exerçait déjà des fonctions de directeur d'agence, a été dénommé directeur de l'agence Préfecture de [Localité 4].
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003db
17 juillet 1996
17 juillet 1996
que le point de départ de ce délai devait être fixé au 8 juillet précédent, dès lors que les faits étaient, à cette date, connus du directeur d'agence, "nécessairement délégataire de l'employeur", sans
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02066
26 septembre 2012
26 septembre 2012
X... n'a jamais réclamé l'attribution du coefficient CM8 du seul fait qu'ayant occupé le poste de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, il devait bénéficier de la progression de son nouveau directeur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051702819
28 mai 2025
28 mai 2025
Accord d'entreprise relatif au salaire minimum des directeurs d'agence et des directeurs de pôle professionnel
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2007
28 septembre 2007
en qualité de directeur d'agence à compter du 15 novembre 2004, affectation que l'intéressé refusait également.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041673484
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Avenant n°2 à l'accord sur le versement d'une prime au directeur d'agence secrétaire de caisse locale
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042326963
11 mars 2020
11 mars 2020
Accord d'entreprise portant création d'un nouveau salaire minimum pour les directeurs d'agence et les directeurs de pôle professionnel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00466
14 avril 2021
14 avril 2021
des opérations avec copie au directeur d'agence et à ses collaborateurs directs et celui du 30 novembre suivant, destiné au directeur grands comptes Ile de France, avec copie au directeur commercial région
Source officielleChambre Sociale
672db9432ad607032dc4bf0b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
directeur d'agence retrouvait la responsabilité des commerciaux afin d'orienter l'effort commercial.
Source officiellePage 8 sur 7179