SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX GERAUDIE RESPECTIVEMENT PRESIDENT ET DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE

A B demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022, par laquelle la directrice générale adjointe vie sociale et culturelle a, au nom du maire de la commune d'Antibes Juan-les-Pins,

général et le directeur général adjoint, notamment avec la qualité de membre du conseil d’administration, d’autant qu’il n’est ni établi ni même allégué que le directeur général adjoint, signataire de

qui la relate, cette même décision a précisé qu'en sa qualité de directeur général adjoint, il disposera à l'égard des tiers des mêmes pouvoirs que le président-directeur général; pour s'exonérer de

SALAIRES ET D'INDEMNITES DE RUPTURE QU'ELLE AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE ANONYME F M Y..., AUX MOTIFS QUE, AU CONTRAT DE TRAVAIL QUI L'UNISSAIT A CELLE-CI AVAIT ETE SUBSTITUE UN MANDAT SOCIAL DE DIRECTEUR

Le directeur général adjoint des ressources humaines de la commune a rejeté sa demande de bénéfice d'une rupture conventionnelle par courrier du 21 juin 2021.

X..., employé par la société Elta en qualité de directeur général adjoint, a été licencié le 31 janvier 2001 pour faute grave ; Sur les premier et deuxième moyens réunis : Attendu qu'il est fait

Par une décision non datée, le directeur général adjoint de la transformation économique, de la relance et de l'attractivité de la collectivité territoriale de Martinique a rejeté sa demande, au motif

Les conclusions à fin d'annulation doivent être regardées comme dirigées contre la décision explicite du 6 juillet 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'OFII a confirmé ce rejet.

de nomination s'applique aux emplois fonctionnels suivants : / 1° Directeur général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions ;

C ne présentait pas le profil demandé pour occuper le poste de directeur général adjoint des services.

Ensuite, un message électronique adressé par la directrice générale adjointe du pôle ressources à M.

L'article 2 de cette décision a prévu par ailleurs qu'" en cas d'absence de la directrice générale, Madame B A, directrice générale adjointe, assure sa suppléance ". 4.

, secrétaire général adjoint, directeur général des services techniques et directeur général adjoint, catégorie 80 000 -150 000 habitants, qu'en tant qu'elle fixait sa date de prise d'effet avant le 11

L'ETAT EXECUTOIRE DU 1ER SEPTEMBRE 1975 EST SIGNE PAR L'INGENIEUR GENERAL A..., DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE ; QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE DIRECTEUR

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

AGISSAIT EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DE LA SOCIETE, C'EST-A-DIRE DE SIMPLE EMPLOYE DE CETTE SOCIETE QU'IL REPRESENTAIT, LADITE SOCIETE PROMOCIM AGISSANT ELLE-MEME EN QUALITE DE GERANTE DE LA

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle le directeur général adjoint de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours administratif