I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MAI 2023 La société Distribution

en particulier à diffusion lente, auprès des sociétés Grace Sierra France et Grace Sierra Europe (le groupe Grace Sierra), lorsqu'en 1990, elle a procédé à l'étude et la réalisation de modes de distribution

pharmaciens (CNOP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Levallois distribution

U... de l'ensemble de ses demandes dirigées contre la société Schiever Distribution ; AUX MOTIFS QUE, sur le licenciement, M.

Par courrier séparé du même jour, la société Massis Distribution a également contesté l'AMR en sollicitant un sursis à paiement, puis a vainement mis en demeure la société Transports P.

Imputant à faute à Me [J] la distribution des fonds versés par la Coface aux anciens créanciers de la société GISA, MM.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2023), le groupe audiovisuel Mediawan a procédé à des acquisitions de sociétés, dont celles du groupe Lagardère studios, notamment la société LS Distribution,

Les sociétés France télévisions et Marvale LLC ont opposé aux demandes formées contre elles l'illicéité du réseau de distribution sélective.

pénale ; "en ce que la Cour a prononcé l'illégalité de l'arrêté préfectoral qui ordonne dans son article premier la fermeture hebdomadaire de tous les établissements où s'effectuent la vente ou la distribution

G... fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une faute de gestion en procédant à une distribution fautive de dividendes ayant eu pour effet de priver la société [...] de ses réserves et pour but de

fond, que les époux X... ont acquis, en 1980, sur le territoire de la commune de Saint-Evroult, une partie du domaine des Houlettes, appartenant à la S.T.A.O., alimentée en eau par un réseau de distribution

« Shini » sur le territoire français et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors « que les accords verticaux, tels que les accords de distribution exclusive, couvrant l'ensemble d'un État membre sont

contrainte à la rupture des relations commerciales ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de ses demandes alors, selon le moyen : 1 ) que le groupage et la distribution

droit allemand AP Products, qui détenait de la société de droit américain Symbex une licence exclusive de fabrication de ses produits, a confié à la société International technologie (INTEC) la distribution

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Distribution

infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Caroline Parent coupable d'avoir à Montreuil durant la période 1991 et 1992 effectué un travail clandestin en exerçant à titre lucratif l'activité de centrale de distribution

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), de la société [S] [H], ès qualités, et

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Duhamel, avocat de la société Ménager en défauts d'aspects-distribution (MDA distribution), de la société Jérôme Allais, ès qualités

signataires d'un contrat de distribution sélective et sélectionnés d'après un ensemble de critères qualitatifs objectifs.

est rue du Travail, zone industrielle à Hoerdt (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1993 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de : 1 / la société Auto Distribution