Par jugement en date du 12/06/2025, ce tribunal a renouvelé pour une durée de six mois la période d'observation.

d'exécution des travaux n'excède pas une journée, en l'espèce un quart d'heure, les alinéas 1 et 2 de l'article 5 du décret de 1965 ne sont pas obligatoires sous réserve que des systèmes d'accrochage

À ce jour, la société emploie 2 salariés, deux postes ayant été supprimés par licenciements pour motif économique au cours de la période d'observation.

ou égale à 8 jours commis à Sarreguemines le 2 mai 2019. 3.

A cet égard, l'article L224-15 du Code de la consommation, rendu applicable aux consommateurs non domestiques qui emploient moins de cinquante salariés et dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur

de 32 500 euros d'une durée de 120 mois.

de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER la société ADONIS [R] à en régler la valeur, soit 1.747,63 € ; CONDAMNER la société

de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société LES SAISONS DU BURGER [J] à en régler la valeur, soit 6.550,00€; CONDAMNER

de retard et, à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, la condamner à en régler la valeur, soit 3.973,40 €, Ordonner la capitalisation des intérêts

de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société O [D] à en régler la valeur, soit 1.357,93 €, Condamner la société O [D]

de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société SOUPCON D'ITALIE à en régler la valeur, soit 4.894,40 €, Condamner la société

À défaut de réponse de votre part sous 15 jours, je me verrai dans l'obligation de saisir le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence.'»

Ce contrat de travail a été transféré à la société [R] gardiennage devenue [R] [3] le 15 septembre 2009.

-20.832 et E 15-20.833 formés par : 1°/ M.

insensibilité depuis 3 ans au niveau du côté gauche des membres inférieurs et supérieurs ; avoir des maux de tête allant jusqu’à des vomissements ; avoir été hospitalisé 15 fois et être resté un mois

de retard et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER la société SPEED GLACON à en régler la valeur, soit 1.997,31 € ; CONDAMNER la société

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 avril 2023 à 9 h 15, Mme Bader-Koza, présidente, a lu son rapport.

la circulation soumise au recours d'une caisse de sécurité sociale (la CAAA du Bas-Rhin, la demanderesse) et a condamné les tiers responsables à la lui payer, avec intérêts au taux légal à compter du jour

de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, CONDAMNER la société O''GRILL à en régler la valeur, soit 2.829,90 €, ORDONNER la capitalisation

probante suffisante pour exclure une durée au moins égale à 35 heures.